Volkswacht Bodensee - Taxation des petits colis chinois: l'UE passe aux travaux pratiques

Quelque 4,6 milliards d'envois d'une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.

Il y a un mois, les ministres des Finances européens avaient approuvé la suppression dès l'an prochain de l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces colis.

Si cette mesure doit s'appliquer aux colis en provenance de tous les pays extérieurs à l'UE, elle vise surtout à lutter contre le déferlement sur le Vieux Continent de produits chinois à bas prix et ne respectant souvent pas les normes européennes, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress.

Cet afflux de paquets importés sans aucun droit de douane est dénoncé avec plus en plus de vigueur comme une forme de concurrence déloyale par les producteurs et les commerçants européens.

De plus, la masse de colis arrivant dans les aéroports et ports européens est telle que les douaniers sont fréquemment dans l'incapacité de contrôler leur conformité. Difficile dans ces conditions d'intercepter les produits dangereux ou contrefaits avant qu'ils n'arrivent dans les mains des consommateurs.

"Il y a quatre ans, il y avait un milliard de colis qui arrivaient de Chine. Aujourd'hui, c'est plus de quatre milliards", souligne le ministre français de l'Economie Roland Lescure.

"Ces colis, aujourd'hui, (représentent) une concurrence déloyale par rapport à un commerce de centre-ville qui lui paie des taxes et donc il est essentiel d'agir et d'agir vite, sinon on agira trop tard", a-t-il expliqué à l'AFP.

- Des travaux d'Hercule -

La France, en plein bras de fer avec le géant de l'e-commerce d'origine chinoise Shein, après le scandale de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A, a mené cette bataille à Bruxelles pour lever l'exonération des droits de douane sur ces envois de faible valeur.

La mesure était en fait déjà prévue dans le cadre de la réforme de l'Union douanière (le système douanier européen), mais celle-ci ne doit s'appliquer qu'en 2028.

En novembre, les 27 se sont entendus pour la mettre en place "dès que possible" en 2026.

Mais cela nécessite de trouver une solution "simple et provisoire" pour taxer ces milliards de colis, en attendant que la plateforme de données douanières prévue dans la réforme, qui doit grandement faciliter la perception des droits de douane, devienne opérationnelle.

Appliquer dès 2026 aux petits colis les droits de douanes habituels, dont les taux varient selon des grilles de catégories ou sous-catégories de produits et en fonction des pays d'importation, serait une tâche herculéenne, risquant d'engorger encore plus des services douaniers déjà débordés.

M. Lescure a précisé jeudi qu'il défendrait "une taxe forfaitaire, parce que nous souhaitons que les mesures prises en Europe aient de l'impact", plutôt qu'une "taxation proportionnelle" qui ne serait pas assez dissuasive, selon lui.

- Une première étape -

"Est-ce que ce sera le 1er janvier ? Est-ce que ce sera le 1er avril ? On verra. Mais en tout cas, je souhaite que ça aille très vite en 2026", a ajouté M. Lescure.

Cependant, mettre en place un système transitoire "n'est pas simple, car nous devons le faire avec nos moyens existants", relève un diplomate européen qui refuse de s'avancer sur la date d'entrée en vigueur du dispositif provisoire.

La taxation des petits colis n'est qu'une première étape d'une offensive de l'UE contre l'avalanche de produits chinois qui entrent sur son territoire : elle devrait s'accompagner de l'instauration à partir de novembre 2026 de frais de traitement sur ces même colis valant moins de 150 euros. Bruxelles a proposé en mai de les fixer à deux euros par paquet.

Cette somme aidera à financer le développement des contrôles, et contribuera selon l'UE, avec la perception des droits de douane, à rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence "made in China".

P.Vogel--VB