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Sanctions américaines: nous ne sommes pas des trafiquants de drogue, fustige le procureur adjoint de la CPI
Le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI) a vivement critiqué vendredi les sanctions américaines, affirmant qu'elles assimilaient de facto les hauts responsables de la juridiction à des "terroristes et des trafiquants de drogue".
Dans un long entretien accordé à l'AFP, Mame Mandiaye Niang a également déclaré qu'il serait "envisageable" d'organiser une audience par contumace contre des personnalités de haut rang visées par la CPI, comme le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Comme d'autres hauts magistrats de la cour de La Haye, M. Niang, 65 ans, est visé par des sanctions de l'administration du président Donald Trump, en représailles aux mandats d'arrêt émis contre M. Netanyahu dans le cadre de la guerre à Gaza.
"On peut ne pas être d'accord avec ce qu'on fait, et ça arrive tout le temps", a déclaré M. Niang lors d'un entretien accordé à l'AFP au siège de la CPI.
"Mais même si on contrarie, on ne devrait jamais nous mettre sur la même liste que des terroristes ou des trafiquants de drogue. Et c'est le message" à M. Trump, a-t-il ajouté.
Les sanctions affectent plusieurs aspects de sa vie personnelle, familiale et financière, explique le procureur.
Il ne peut plus recharger sa voiture hybride par exemple, car cela nécessite une carte de crédit, qui a été bloquée.
"J'ai un abonnement qui n'a absolument rien à voir avec les États-Unis, mais j'ai besoin d'une carte de crédit. Et ma carte de crédit, c'était une American Express", précise-t-il.
Par ailleurs, il ne peut plus transférer d'argent à sa famille, craignant que leurs comptes ne soient également bloqués.
Les sanctions ont leur place dans les relations internationales, estime-t-il, mais s'attaquer à la CPI – la seule juridiction permanente au monde pour juger les suspects de crimes de guerre – risque de "délégitimer" cet instrument.
M. Niang déplore que les mandats d'arrêt émis contre Netanyahu et Poutine n'aient pas encore abouti à une comparution devant la cour.
La CPI ne dispose pas de force de police et dépend des États pour arrêter les suspects et les transférer à La Haye – une éventualité extrêmement improbable dans les cas de Poutine ou de Netanyahou.
Toutefois, souligne M. Niang, la CPI a récemment tenu une audience par contumace dans l'affaire contre le chef rebelle ougandais en fuite Joseph Kony. Du jamais vu, car d'habitude, la CPI ne tient pas d'audience en l'absence de l'accusé.
Une telle audience de "confirmation des charges" pourrait-elle avoir lieu pour les dirigeants russe et israélien ?
"C'est quelque chose d'envisageable. Nous l'avons testé dans l'affaire Kony. C'est effectivement une procédure lourde. Mais là, on l'a testé et on se rend compte que c'est possible et que c'est utile", a déclaré M. Niang.
Les avantages d'une telle audience sont de préserver les preuves et de donner la parole aux victimes, explique le procureur.
Toute demande d'une telle audience nécessiterait l'accord des juges et ne constituerait pas un procès, mais une simple confirmation des charges retenues contre le suspect.
- "Atmosphère pourrie" —
M. Niang assume actuellement le rôle de procureur général de la CPI en l’absence de Karim Khan, qui a temporairement quitté ses fonctions en raison d'une enquête en cours sur des allégations d’abus sexuels, qu’il nie.
"Même si ce ne sont que des accusations, cela nous perturbe et nous a affectés parce que cela a pourri l'atmosphère de la cour", confie M. Niang.
"C'était d'autant plus malheureux effectivement qu'elle a pu être exploitée pour aussi saboter presque ce qu'on fait, notamment dans l'affaire Palestine", ajoute-t-il.
Israël a affirmé que M. Khan avait émis des mandats d'arrêt "sans fondement et scandaleux" contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour détourner l'attention de l'enquête contre lui.
Celle-ci doit naturellement avoir lieu, estime M. Niang, mais elle constitue indéniablement un obstacle pour la cour.
- "Encore du travail" -
Malgré les défis auxquels la cour est confrontée, M. Niang se montre combatif : "C'est en ce moment que notre existence est menacée. Le monde a besoin de nous plus que jamais".
La Cour pénale internationale a tout de même remporté des succès cette année, souligne-t-il, tels que l'arrestation de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte et la condamnation d'un chef de milice soudanais.
Pendant de nombreuses années, la cour s'est concentrée sur des suspects africains, mais elle mène désormais des enquêtes en Amérique latine, en Asie et même en Europe, notamment en Ukraine, note-t-il.
Des crimes de masse sont commis quotidiennement et la juridiction est là pour juger ces crimes, affirme le juriste sénégalais.
"La cour est là, et on aurait bien souhaité qu'elle ne serve plus à rien. Malheureusement, le monde est encore ce qu'il est, et nous avons encore du travail", conclut-il.
O.Schlaepfer--VB