Volkswacht Bodensee - Streaming musical: une association de consommateurs lance une action de groupe contre Apple

Selon la CLCV (Consommation logement cadre de vie), qui a déposé cette assignation le 7 novembre au tribunal judiciaire de Paris, "les consommateurs français (...) ont subi un préjudice économique, du fait du surcoût payé chaque mois" sur leur abonnement à des applications de streaming musical comme Spotify ou Deezer.

"Le système de paiement interne d’Apple s’accompagne d’une commission prélevée sur chaque abonnement (...) répercutée sur les prix payés par les consommateurs", a détaillé la CLCV dans son communiqué, estimant que "les abonnements souscrits depuis un iPhone ou un iPad (étaient) plus chers de 1 à 3 € par mois que ceux achetés directement sur les sites".

L'association affirme avoir notamment observé cette surfacturation jusqu'en 2016 pour Spotify et 2024 pour Deezer.

Elle accuse également le groupe à la pomme d'empêcher ces plateformes "d’informer les consommateurs de l’existence de ces offres moins chères".

Avec son action, la CLCV souhaite ainsi "faire indemniser" les consommateurs "qui ont payé leurs abonnements à des services de musique en streaming via l’App Store entre 2011 et 2025".

"Cette action en justice est sans fondement", a réagi un porte-parole d'Apple auprès de l'AFP, soulignant que "le marché européen de la musique numérique est prospère et concurrentiel, et les consommateurs ont plus de choix que jamais en matière de services de streaming musical."

La CLCV base son action sur une décision de la Commission européenne, qui a infligé en mars 2024 à Apple une amende de 1,8 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de Spotify.

Le géant américain était sanctionné pour avoir mis en place des restrictions empêchant les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers de ses appareils des services alternatifs et moins chers disponibles en dehors de son écosystème.

Apple, qui s'estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler cette sanction.

Dans une note de blog publiée en mars 2024, l'entreprise américaine s'était défendue en indiquant que dans le cas de Spotify, elle ne prélevait pas de commission sur les abonnements depuis plusieurs années, ceux-ci étant vendus sur le site web de la plateforme de streaming et non son application.

R.Flueckiger--VB