Volkswacht Bodensee - Concurrence: engagements d'Amazon pour clore deux enquêtes de Bruxelles

La plateforme américaine a un double rôle: elle met à disposition de vendeurs indépendants une place de marché sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs, et elle vend elle-même des produits en tant que détaillant, en concurrence avec ces vendeurs.

La Commission européenne, qui a ouvert une enquête en juillet 2019, reproche à Amazon de s'appuyer sur les données commerciales des détaillants indépendants pour calibrer son offre, estimant que cela fausse la concurrence.

Selon le communiqué de l'exécutif européen, Amazon s'est engagé "à s'abstenir d'utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa place de marché, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs".

Le géant américain a aussi pris des engagements dans le cadre d'une deuxième enquête de la Commission, qui le soupçonne d'un traitement préférentiel des vendeurs utilisant ses services de livraison.

Il a notamment promis, dans le cadre de son programme Prime, de permettre aux vendeurs "de choisir librement n'importe quel transporteur pour leurs services logistiques et de livraison".

Amazon était également suspecté de parti pris dans l'octroi aux vendeurs de l'accès à la "Buy Box" (boîte d'achat), un bouton permettant aux clients de placer directement des articles dans leur panier et qui met en évidence l'offre d'un vendeur pour un produit choisi.

La plateforme s'est engagée à assurer une "égalité de traitement à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres aux fins de la sélection du lauréat de la +Buy Box+" et "à afficher une deuxième offre concurrente de celle du lauréat s'il existe une deuxième offre suffisamment différenciée de la première en ce qui concerne le prix ou la livraison".

La Commission invite toutes les parties intéressées à donner leur avis avant le 9 septembre prochain sur ces engagements qu'Amazon a proposés pour une durée de cinq ans.

"Bien que nous (...) soyons en désaccord avec plusieurs conclusions de la Commission européenne, nous nous sommes engagés dans une approche constructive avec la Commission pour répondre à ses préoccupations", a réagi Amazon dans un communiqué.

Cette offre permettra de "préserver notre capacité à servir les clients européens et les plus de 185.000 petites et moyennes entreprises européennes qui vendent à travers nos boutiques", a ajouté la plateforme.

La Commission a précisé qu'une partie de l'accord ne s'appliquerait pas en Italie, où l'autorité de la concurrence a déjà imposé des mesures coercitives à Amazon pour le marché national.

Nombre des griefs faits à Amazon seront couverts par la législation européenne sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA) qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine.

Alfonso Lamadrid, expert en droit de la concurrence au sein du cabinet Garrigues à Bruxelles, a estimé que l'offre de compromis était du "gagnant-gagnant" pour l'exécutif européen et Amazon. Elle permet d'éviter une longue bataille judiciaire, et "les engagements anticipent au fond ce qu'Amazon aurait dû faire pour se conformer au DMA", a-t-il affirmé.

Le géant américain est en 2017 parvenu à un accord avec la Commission européenne qui s'inquiétait de sa position dominante dans la commercialisation des livres numériques.

L.Janezki--BTB