Volkswacht Bodensee - Violences policières: derrière l'IGPN, l'opacité des enquêtes locales dénoncée par une ONG

L'attention médiatique et politique se focalise souvent sur l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Pourtant, selon ce rapport basé sur des données inédites, l'inspection nationale ne traite qu'environ 10% des enquêtes pénales visant des policiers.

"L'IGPN a tendance à capter la lumière", analyse Lionel Perrin, co-auteur du rapport pour Flagrant déni. "Mais derrière, il y a la part immergée, celle où l'IGPN sous-traite les dossiers."

Ces 90% restants atterrissent sur les bureaux de services de police judiciaire classiques ou de "cellules de déontologie" départementales. Ces structures, dont l'appellation varie d'une ville à l'autre, sont décrites par l'ONG comme des "objets administratifs non identifiés".

"Ce sont un peu comme des trous noirs dans l'espace : ils absorbent la lumière et ne restituent aucune information, aucune statistique", a déploré M. Perrin lors d'une conférence de presse mardi.

- "Machine à valider" -

Le problème soulevé n'est pas seulement l'opacité, mais la hiérarchie. Ces cellules sont placées sous l'autorité directe des Directeurs départementaux de la police nationale (DDPN).

"Sur le plan vertical, le supérieur hiérarchique du policier qui fait l'enquête est aussi le supérieur du policier mis en cause", dénonce Lionel Perrin, soulignant une situation "interdite par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme".

Cette proximité organique entre enquêteurs et enquêtés a des conséquences judiciaires lourdes, selon les acteurs de terrain.

"C'est une machine à valider, à justifier, à blanchir les policiers", tranche Me Mohamed Jaite, président de la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF).

Pour l'avocat, si l'enquête initiale est biaisée, la suite est compromise : "Le juge, par la suite, ne fait que valider ce qui a été fait par les policiers".

Le rapport établit une corrélation entre cette organisation et l'efficacité des investigations. Alors que le nombre d'affaires de violences impliquant des dépositaires de l'autorité publique a augmenté de 59% depuis 2016, le taux d'élucidation a chuté de 25%.

"L'autorité judiciaire est deux fois moins capable de retrouver les auteurs quand il s'agit de policiers" que pour d'autres types de délinquance, pointe Lionel Perrin.

- "Affaires sensibles" -

Sollicitée par l'AFP, la Direction générale de la police nationale (DGPN) conteste cette lecture, rappelant qu'une circulaire de 2014 prévoit que l'IGPN se concentre sur "les affaires les plus graves et les plus sensibles".

"Le taux d'élucidation global pour les affaires de violences traitées par l'IGPN sur les trois dernières années se situe dans une fourchette comprise entre 95 et 100%", fait valoir la DGPN.

Concernant les enquêtes locales, la police nationale assure qu'elles sont "naturellement dirigées par les magistrats de l'ordre judiciaire" qui "veillent à leur bon déroulé".

Pour les victimes, la réalité des chiffres se traduit par un parcours du combattant. Mélanie N'goye-Gaham, blessée en 2019 lors d'une manifestation, déplore pour sa part une enquête IGPN qui "a donné zéro", alors qu'une juge a par la suite identifié deux tireurs dans le même dossier.

"Recevoir un classement sans suite, c'est un deuxième coup", témoigne-t-elle.

"On n'a toujours pas de statut de victime, on n'existe pas. On est des numéros", abonde à ses côtés Vanessa Langard, blessée en 2018 sur les Champs-Élysées à Paris.

Face à ce qu'elle qualifie de "scandale judiciaire", l'ONG ne croit plus à une autorégulation de l'institution.

"La balle est dans le camp parlementaire", conclut Lionel Perrin, qui appelle à une commission d'enquête pour aboutir à une loi créant un organe de contrôle totalement indépendant.

Plusieurs parlementaires de gauche (Danièle Obono, Thomas Portes, Sandra Regol, Corinne Narassiguin) assistaient aux échanges, ainsi que Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits.

Présent dans la salle, le député LFI Abdelkader Lahmar a salué cette libération de la parole sur un sujet où les victimes étaient "complètement invisibles" il y a 40 ans, se disant prêt à "creuser" la piste législative.

F.Fehr--VB