Volkswacht Bodensee - Google: la justice européenne rend un avis sur une amende de 2,4 milliards

La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne.

Le géant de la tech est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.

L'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) Juliane Kokott doit communiquer à 09H30 ses conclusions au sujet de l'énorme amende contestée par le groupe américain.

Ces avis, non contraignants, sont généralement suivis par les juges, mais il faudra encore attendre plusieurs mois avant que la Cour basée à Luxembourg ne se prononce.

Google a perdu la première manche de ce feuilleton judiciaire en novembre 2021. Le Tribunal de l'UE, saisi par le groupe de Mountain View, avait alors confirmé les 2,4 milliards d'amende.

Mais le champion californien des moteurs de recherche a formé un pourvoi en janvier 2022, réclamant à la fois l'annulation de la sanction et de cet arrêt du tribunal.

La CJUE est la cour de dernière instance. Elle ne se prononce pas sur le fond, mais seulement sur les questions de droit. Elle pourra décider de confirmer ou bien d'annuler en tout ou partie la décision de première instance, ou encore opter pour un renvoi devant le Tribunal de l'UE.

- Record des trois plus grosses amendes -

L'affaire a débuté en 2010 avec le lancement d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes déposées par des concurrents de Google Shopping.

Ce dossier est seulement l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du groupe californien qui détient le record des trois plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles. Elles totalisent plus de 8 milliards d'euros.

L'amende de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait à l'époque où elle a été prononcée un montant record. Elle a été dépassée en 2018 par celle de 4,3 milliards d'euros concernant le système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Le groupe de technologies s'est aussi vu infliger une amende de 1,5 milliard d'euros en 2019 pour des infractions imputées à sa régie publicitaire AdSense.

Google est par ailleurs soupçonné par la Commission européenne d'avoir abusé de sa position dominante dans les technologies d'affichage publicitaire. Au terme d'une enquête, ouverte en 2021, Bruxelles pourrait décider d'une nouvelle amende géante et même contraindre le groupe à céder des activités dans ce domaine.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE a élaboré une nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA), espérant enfin mettre au pas les géants du secteur.

Elle imposera à partir de mars de nouvelles obligations et interdictions, assorties de sanctions dissuasives, à cinq groupes américains, dont Alphabet, la maison mère de Google, mais aussi Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.

T.Zimmermann--VB