Volkswacht Bodensee - Allemagne: avertissement du gendarme anti-cartel à Google sur les données personelles

"L'entreprise doit donner aux utilisateurs suffisamment de choix quant au traitement de leurs données", a déclaré le président de l'Office anti-cartel, Andreas Mundt, dans un communiqué.

S'il ne s'agit pour l'instant que d'un "avertissement", non contraignant, des mesures coercitives pourraient être prises contre Google "au cours de l'année", si rien ne change, selon l'Office.

Concrètement, le régulateur reproche à Google "d'accumuler un grand nombre de données provenant de ses différents services", comme "Google Search, YouTube, Google Play, Google Maps". Ces opérations lui permettent de créer des "profils très détaillés" de ses utilisateurs, qu'il peut ensuite vendre aux annonceurs.

Or, les usagers "n’ont pas le choix suffisant pour décider s’ils sont d’accord avec ce vaste traitement interservices de leurs données", selon l'Office. Les choix actuellement proposés sont en effet "trop peu transparents et globaux".

Pour le gendarme de la concurence, les utilisateurs doivent pouvoir limiter le traitement de leurs données "à un seul service", ou "en fonction de sa finalité". Il ne doit en outre pas être "plus facile", pour les utilisateurs, de donner leur consentement au traitement "inter-service" de leurs données que de refuser. Ce qui est actuellement le cas, selon l'Office.

Cet "avertissement" s'inscrit dans le cadre d'une procédure ouverte par l'anti-trust allemand contre Google en début d'année dernière, en application d'une nouvelle loi entrée en vigueur en 2021. Celle-ci permet notamment de prendre des mesures immédiates pour empêcher certaines pratiques anticoncurrentielles des entreprises en situation de domination sur les marchés, ce qui est le cas de Google, selon le gendarme de la concurrence.

En vertu de ce texte, des enquêtes avaient été lancées contre Facebook, Amazon et Google. Elles s'inscrivent dans un contexte d'offensive contre les géants américains du numérique ces dernières années dans plusieurs pays d'Europe et de la part des autorités de l'UE qui réclament à ces entreprises de renforcer leur régulation.

B.Shevchenko--BTB