Volkswacht Bodensee - France : la Cnil sanctionne Microsoft pour des manquements sur les cookies publicitaires

C'est la plus importante amende prononcée en 2022 par l'autorité, qui avait annoncé l'an passé une campagne de contrôles contre les sites ne respectant pas les règles sur ces mouchards du web et avait déjà épinglé à ce sujet Google, Facebook et Amazon.

La formation restreinte de la commission a également enjoint à Microsoft de modifier ses pratiques sur le site "bing.com" dans un délai de trois mois, sous peine de devoir payer une astreinte de 60.000 euros par jour de retard.

L'entreprise est d'abord sanctionnée car les utilisateurs français de son moteur de recherche Bing ne pouvaient pas, jusqu'au 29 mars dernier, refuser tous les "cookies" sans passer par un fastidieux paramétrage.

La Cnil a également repéré l'installation de deux cookies sans le consentement des internautes, alors qu'ils servaient des finalités publicitaires.

Pour ces manquements liés à la directive européenne ePrivacy transposée en droit français dans la loi Informatique et Libertés, la Cnil pouvait prononcer une amende d'un montant allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial.

Dans son communiqué, la Cnil a justifié le montant de l'amende "par la portée du traitement (de données), par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies".

Le géant de la recherche Google et le réseau social Facebook avaient été sanctionnés fin décembre 2021 par la Cnil d'amendes de respectivement 150 et 60 millions d'euros pour des manquements similaires.

Google et Amazon avaient également été sanctionnés fin 2020 pour défaut d'information des utilisateurs sur les "cookies".

R.Adler--BTB