Volkswacht Bodensee - Vidéosurveillance: une ville de l'Isère enjointe à renoncer au logiciel Briefcam

"Il est enjoint à la commune de Moirans de cesser sans délai l'utilisation du logiciel Briefcam", écrit le tribunal administratif de Grenoble dans sa décision consultée par l'AFP.

En 2017, le préfet de l'Isère avait autorisé le maire de cette ville de 7.500 habitants à mettre en œuvre un système de vidéosurveillance sur son territoire.

La mairie avait décidé un an plus tard d'utiliser le logiciel d'analyse d'images de la société israélienne Briefcam, aujourd'hui détenue par le géant japonais Canon.

Dénonçant un "excès de pouvoir", l'association de défense des internautes la Quadrature du Net avait introduit un recours en justice.

La mairie s'était défendue, arguant ne pas faire usage de l'algorithme de reconnaissance faciale.

Dans son jugement, le tribunal administratif fait valoir que les images d'une personne physique collectées par une caméra constituent "une donnée à caractère personnel" et que cela n'est légalement autorisé que si elles répondent "à des finalités légitimes".

Or, d'après les pièces du dossier, la commune a mis en œuvre le logiciel sans "aucune finalité déterminée et explicite" et sans garantir "le droit au respect de la vie privée des administrés", estime le tribunal.

C'est une "victoire sans précédent dans notre lutte contre la vidéosurveillance algorithmique", "un outil inefficace et utilisé surtout pour le contrôle des populations dans l’espace public", a réagi dans un communiqué la Quadrature du Net.

La Cnil, autorité de contrôle du respect de la vie privée, a mené l'an dernier des contrôles sur l'utilisation du logiciel Briefcam par des services de police et huit communes, à la suite d'une enquête du média Disclose.

En décembre, elle a mis en demeure le ministère de l'Intérieur de brider la fonction de reconnaissance faciale et six des huit communes pour qu'elles mettent fin à des "manquements constatés" dans l'utilisation de caméras augmentées.

La Cnil a rappelé qu'en dehors du cadre légal d'expérimentation prévu pour les Jeux olympiques 2024, l'utilisation de caméras augmentées en temps réel était interdite. L'utilisation de logiciels d'analyse automatique d'images déjà enregistrées est autorisée dans le cadre d'enquêtes judiciaires mais strictement encadrée.

T.Zimmermann--VB