Volkswacht Bodensee - Antidopage: la commission des sanctions de l'agence française dénonce "une tentative de pression" du gendarme mondial

Cette commission indépendante de l'AFLD explique avoir reçu, via l'AFLD, un courrier du gendarme mondial antidopage qui lui "enjoint de modifier son comportement à l’avenir sous peine d’engager une procédure de +non-conformité+ à l'égard de l’agence française, qui pourrait aboutir à des sanctions à l’encontre de la France", selon un communiqué transmis à l'AFP.

La commission a "pris connaissance avec stupeur de cette invraisemblable tentative de pression", s'offusque-t-elle.

Dans un courrier en date du 28 juillet, l'AMA, basée à Montréal, vise trois décisions récentes de la commission et lui reproche "de ne pas avoir été assez sévère". L'AMA lui reproche de prendre "des décisions +manifestement non conformes au code mondial antidopage et à la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport+", toujours selon le communiqué.

A onze mois des JO de Paris, "il s’agit d’un véritable chantage puisque l’agence mondiale menace d’engager une procédure qui pourrait aboutir à l’interdiction pour les sportifs français de participer à certaines compétitions internationales, y compris les Jeux olympiques, et à l’interdiction pour la France d’accueillir de telles compétitions", ajoute le communiqué.

L'AMA peut décider d'une non conformité vis-à-vis de l'application du code antidopage ou de la mise en place d'un programme antidopage. Par exemple, le comité national de lutte et de prévention du dopage gabonais a été déclaré non conforme depuis le 18 novembre 2022, en lien avec la mise en oeuvre du code mondial antidopage.

Depuis 2018, la justice antidopage française est scindée en deux avec d'un côté l'AFLD, qui contrôle, mène les enquêtes et propose les sanctions pour les sportifs suspectés de s'être dopés. Mais c'est ensuite la commission des sanctions, un organe indépendant de l'AFLD et composé de onze membres, présidé par un conseiller d’État, qui juge ces affaires et prononce les sanctions.

Depuis sa création, "la commission des sanctions a pris plusieurs centaines de décisions. L’AMA n’en a contesté aucune. Au lieu d’emprunter la voie légale en formant un recours devant le Conseil d’Etat, elle tente soudainement de s’ingérer grossièrement dans le fonctionnement de la commission", poursuit cette commission, qui applique le code du sport et la jurisprudence du Conseil d'Etat.

F.Müller--BTB