Volkswacht Bodensee - Hyperandrogénie: la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya

La justice helvète avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant un règlement de la Fédération internationale d'athlétisme (World Athletics, ex-IAAF).

Celui-ci oblige l'athlète hyperandrogène, double championne olympique du 800 m, à prendre un traitement hormonal pour faire baisser son taux de testostérone si elle veut s'aligner sur sa distance fétiche.

Cet arrêt de la CEDH n'invalide toutefois pas le règlement de World Athletics et n'ouvre pas directement la voie à une participation de Semenya sur 800 m sans traitement.

"La Suisse a outrepassé la marge d'appréciation réduite dont elle jouissait dans le cas d'espèce qui portait sur une discrimination fondée sur le sexe et les caractéristiques sexuelles, laquelle ne peut être justifiée que par des +considérations très fortes+", a estimé la cour basée à Strasbourg.

"L'enjeu significatif de l'affaire pour la requérante et la marge d'appréciation réduite de l'État défendeur auraient dû se traduire par un contrôle institutionnel et procédural approfondi, dont la requérante n'a pas bénéficié en l'espèce", a-t-elle poursuivi.

Dans une décision rendue avec une courte majorité de quatre juges contre trois, la CEDH estime ainsi que la Suisse a violé l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, relative à l'interdiction de la discrimination, combiné avec l'article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée. En outre, il y a également eu violation de l'article 13 de la convention, relatif au droit à un recours effectif.

"La requérante n'ayant demandé aucune somme au titre d'un dommage matériel ou moral, la Cour n'accorde aucune somme à ce titre. La Cour dit toutefois (4 voix contre 3) que la Suisse doit verser à la requérante 60.000 euros pour frais et dépens", conclut la CEDH.

La sportive présente un excès naturel d'hormones sexuelles mâles. Elle mène depuis plus de dix ans un bras de fer avec la Fédération internationale d'athlétisme (World Athletics, ex-IAAF).

Expertises à l'appui, cette dernière a défini en avril 2018 un seuil maximal de testostérone (5 nanomoles par litre de sang) pour concourir avec les femmes sur des distances allant du 400 m au mile (1609 m), et englobant donc le 800 m où la Sud-Africaine excelle.

N.Fournier--BTB