Volkswacht Bodensee - La Cour suprême américaine rétablit temporairement l'envoi postal de la pilule abortive

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l'avortement, la Cour suprême majoritairement conservatrice a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l'IVG, qu'elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l'ont strictement encadrée.

La décision prise le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui s'applique à l'ensemble des Etats-Unis, restreignait encore davantage l'accès à l'avortement, plus d'un quart des IVG y étant réalisées par télémédecine, selon les statistiques d'organisations spécialisées.

Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, a saisi en urgence la Cour suprême, faisant valoir que cette décision provoquait "une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays".

La Cour suprême, dans une brève décision non motivée, fait droit à cette demande, suspendant jusqu'au 11 mai la décision de la cour d'appel.

- Précédent de 2024 -

Cette cour d'appel avait donné satisfaction à une demande de la Louisiane, qui a adopté l'une des législations les plus restrictives du pays en matière d'avortement.

Cet Etat républicain conteste la levée par l'Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l'obligation pour les patientes d'obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique.

La cour d'appel contredit ainsi la décision rendue en avril par un tribunal de première instance qui avait mis en pause cette affaire, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour lui rendre compte des conclusions de son analyse de la sûreté de ce produit.

Le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a engagé en 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone, qui n'a pas encore abouti.

Un recours similaire avait été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême, pour des raisons procédurales, la Cour considérant que les plaignants - des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l'IVG qui ne prescrivent ni n'utilisent cette pilule - ne pouvaient se prévaloir d'un "intérêt à agir", condition pour engager une action en justice.

La Cour suprême avait ainsi annulé la décision de cette même cour d'appel ultraconservatrice, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d'accès à la mifépristone levées par la FDA depuis 2016.

La décision d'appel, si elle avait été confirmée, aurait ramené la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdit l'envoi des comprimés par voie postale et rendu de nouveau obligatoire la prescription exclusivement par un médecin.

Le président républicain Donald Trump se targue d'avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême, permis le revirement de jurisprudence de 2022.

J.Marty--VB