Volkswacht Bodensee - Décès d'une femme aux urgences: l'AP-HP relaxée malgré une "faute de négligence" reconnue

Le tribunal a estimé que la responsabilité pénale de l'AP-HP ne pouvait être engagée faute de "lien de causalité certain" entre les défaillances constatées et le décès de la patiente.

La juridiction a pourtant dressé un constat particulièrement sévère de l'organisation du service cette nuit-là.

Dans son délibéré, le tribunal a retenu que la direction de l'AP-HP avait commis une "faute de négligence" en allouant des "moyens insuffisants" au service des urgences sur la période ayant précédé le drame.

Les juges ont souligné l'"inadéquation des locaux" à la fréquentation et un "manque chronique de personnel", des difficultés dont la direction avait été informée.

Le tribunal a relevé que le chef des urgences avait "alerté directement" Martin Hirsch, alors directeur général, en octobre 2018, deux mois avant le drame, sans que des mesures efficaces ne soient prises.

Micheline Myrtil, une Martiniquaise de 55 ans, admise pour des céphalées et des douleurs aux mollets dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, avait été installée dans une salle d'attente "aveugle".

Dans ce lieu, les brancards étaient disposés sur "trois rangées", rendant les patients "difficilement visibles" pour les infirmières et empêchant une surveillance efficace.

Appelée sous une identité erronée, considérée à tort comme partie et enregistrée en "fugue" à 01H18, elle y est décédée au petit matin d'une "infection invasive à méningocoque", sans surveillance ni soins.

Cependant, le tribunal a jugé qu'il n'était pas "certain" qu'une prise en charge rapide aurait évité sa mort.

S'appuyant sur les expertises, les juges ont rappelé que cette pathologie présente un taux de mortalité de "10 à 20%" même avec des soins adaptés.

Si la patiente avait "75%" de chances de survie à son arrivée, ce taux chutait à "50%" en cas de choc septique. Pour le tribunal, cette "perte de chance" ne suffit pas à constituer le délit d'homicide involontaire.

Les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes.

Sollicitée par l'AFP à la sortie de l'audience, la représentante de l'AP-HP n'a pas souhaité réagir.

Avant le délibéré, Me Mario Stasi, avocat de l'institution, avait indiqué que "l'AP-HP ne souhaite pas communiquer par respect pour la famille".

C.Koch--VB