Volkswacht Bodensee - Une Sécu à l'équilibre en 2030 ? La Cour des Comptes veut 10 milliards d'économies annuelles

"Il est indispensable d'engager, dès à présent, un plan d'action" pour ramener les comptes à l'équilibre en 2030, et cela suppose de trouver "6 milliards supplémentaires par an", en plus des 4 milliards d'économies déjà prévus par l'exécutif, a-t-elle estimé dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mercredi.

Le déficit de la Sécurité sociale n'est plus "soutenable": il a atteint "21,6 milliards d'euros en 2025, niveau le plus élevé depuis 2012, hors années exceptionnelles de la pandémie de covid 19", rappelle-t-elle.

La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de le ramener à 19,4 milliards d'euros en 2026, mais il restera "supérieur à 20 milliards d'euros par an" les années suivantes, "malgré un effort moyen attendu de 4 milliards d'euros" d'économies annuelles que l'exécutif promet, sans toutefois les détailler clairement, a souligné Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, lors d'une conférence de presse.

Et encore, cette prévision ne prend pas en compte les effets de la guerre au Moyen-Orient, qui devrait dégrader le solde de 3 milliards en 2026 et 5 milliards en 2027 selon un scénario "optimiste", a relevé M. Lejeune.

- Franchises médicales élargies -

Pour revenir à l'équilibre en 2030, une nécessité pour éviter l'emballement de la dette, il va falloir "infléchir durablement la progression des dépenses d’Assurance maladie, équilibrer les systèmes de retraite et augmenter les recettes, par exemple en supprimant des niches sociales ou en ciblant mieux les allégements généraux", écrit la Cour.

Dans son rapport, elle détaille plusieurs pistes d'économies, supposées s'ajouter à celles déjà proposées dans de précédents rapports, pour certaines "extrêmement impopulaires", a reconnu Bernard Lejeune. Mais, a-t-il ajouté, "on ne peut pas éternellement reculer" ce redressement.

Mesure particulièrement sensible, la Cour suggère "d'élargir le périmètre" des franchises médicales et participations forfaitaires --la somme non remboursée aux patients sur les consultations médicales, médicaments, transports sanitaires et actes paramédicaux, dont le montant a déjà doublé en 2024, au grand dam des associations de patients.

Les assurés sociaux pourraient ainsi payer une franchise chez le dentiste ou la sage-femme --comme celle payée chez le médecin, fixée aujourd'hui à deux euros-- ou même sur les prestations des pharmaciens d'officine et sur l'achat de dispositifs médicaux. La mesure pourrait rapporter 600 millions d'euros, estime la Cour.

Elle souligne aussi les honoraires élevés des chirurgiens dentistes (300.000 euros en moyenne) et surtout des orthodontistes (725.000 euros).

La Cour salue les récents efforts portés sur les soins de prévention, dits conservateurs (détartrage...), mais déplore que les dépenses liées aux soins prothétiques (couronnes, implants, bridges...) continuent d'augmenter rapidement.

- "Dérives" de praticiens -

Elle pointe aussi l'augmentation des fraudes, des "dérives" de certains praticiens dans leur manière de facturer et des "refus de prise en charge" de patients peu rentables, comme les enfants.

La prochaine convention passée avec les dentistes devra donner le pouvoir aux autorités sanitaires d’"agir en cas de dérapage" des dépenses, pourquoi pas en baissant certains tarifs des soins prothétiques pour favoriser la prévention, écrit-elle.

Pour réduire les dépenses de transports sanitaires, qui ont atteint 6,15 milliards en 2024, la Cour recommande de restreindre le champ des remboursements, mais aussi de "supprimer le principe de libre choix du transporteur par les patients" pour permettre aux établissements d'organiser un transport partagé entre plusieurs malades.

Entre autres mesures, elle liste aussi des idées pour réduire les "hospitalisations inadéquates", notamment les séjours trop longs qui concernent "30.000 patients en moyenne" quotidiennement dans les établissements publics et privés, par exemple des personnes âgées qui ne trouvent pas de place en Ehpad ou des malades très précaires et isolés n'ayant pas de solutions de sortie.

Entre hospitalisations évitables et séjours trop longs, la Cour estime les gains possibles à 4,2 milliards d'euros annuels.

J.Marty--VB