Volkswacht Bodensee - La Cour suprême israélienne confirme l'interdiction pour 37 ONG d'opérer dans les Territoires palestiniens

Les autorités ont décidé l'an dernier d'exiger de ces organisations, pour des raisons de "sécurité", de transmettre les listes de leurs employés palestiniens pour être autorisées à travailler dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.

Elles avaient jusqu'à fin février pour s'y conformer mais la Cour, saisie par un consortium représentant plusieurs de ces ONG, leur avait accordé un sursis, sans se prononcer sur le fond du différend.

La haute instance a finalement validé ces nouvelles procédures et leur a donné 30 jours pour s'y plier, sans quoi elles devront "cesser leurs activités", a indiqué le bureau de presse du gouvernement dans un communiqué.

Elle a "rejeté les requêtes (des plaignants) et l'Etat est autorisé à exiger des ONG qu'elles fournissent des informations sur l'identité de leurs employés", selon la décision rendue mardi et transmise à l'AFP par un avocat dans ce dossier.

Les ONG, dont Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et CARE, avaient été informées le 30 décembre 2025 que leurs licences en Israël arrivaient à expiration.

La décision de la Cour suprême est "profondément décevante, car elle reflète une fois de plus le statut marginal accordé au droit international dans le système judiciaire israélien", a réagi dans un communiqué Yotam Ben-Hillel, avocat représentant les ONG.

Selon lui, Israël ne peut légalement contraindre des organisations à cesser leurs activités en Cisjordanie occupée et à Gaza si elles sont enregistrées localement. Mais cette mesure va les empêcher de coordonner l'entrée de l'aide et de personnel étranger avec les autorités israéliennes, qui contrôlent tous les points d'accès à Gaza et à la Cisjordanie.

Le Cogat, organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles dans les territoires palestiniens, affirme que la procédure vise à "s'assurer que le Hamas ne s'infiltre pas dans les organisations humanitaires et ne les utilise pas comme couverture pour ses objectifs terroristes".

"L'Etat d'Israël ne permettra pas des activités terroristes sous couvert d'action humanitaire. La fête est finie!", s'est réjoui le ministre de la Diaspora et de la lutte contre l'antisémitisme, Amichaï Chikli.

Des ONG, dont MSF, qui a perdu 15 employés à Gaza depuis le début de la guerre en 2023, ont fait valoir qu'elles ne souhaitaient pas partager la liste de leurs employés par crainte pour leur sécurité.

D.Bachmann--VB