Volkswacht Bodensee - Elections en Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée se penche à son tour sur l'élargissement du corps électoral

L'adoption définitive du texte est possible si les députés rejettent tous les amendements, même si le gouvernement tentera une dernière modification.

Cette question de l'ouverture de ce corps électoral, particulièrement sensible localement, a été l'étincelle des émeutes qui ont ravagé le Caillou il y a deux ans, faisant 14 morts et deux milliards d'euros de dégâts.

Le texte prévoit de permettre à quelque 10.500 "natifs" calédoniens, actuellement privés de droit de vote, de se rendre aux urnes pour les élections provinciales.

Ces derniers ont "pu voter aux trois consultations référendaires" en Nouvelle-Calédonie, "tout en se voyant pourtant exclus du corps électoral" pour le scrutin provincial, a rappelé le Premier ministre Sébastien Lecornu en ouvrant les débats. "Cela, disons-le, n'a aucun sens", a insisté le chef du gouvernement.

Après trois reports, les provinciales, qui devaient initialement se tenir il y a deux ans, auront lieu le 28 juin.

Le Premier ministre a fait le pari d'une modification express et limitée du corps électoral, après l'échec, le 2 avril, à l'Assemblée d'un projet de loi constitutionnel plus ambitieux.

La réforme, prenant appui sur une proposition de loi du sénateur calédonien Georges Naturel (groupe LR, non-indépendantiste), a été adoptée largement lundi au Sénat par 304 voix contre 20, seul le groupe communiste s'y opposant.

Le texte a été examiné mardi après-midi par la commission des Lois de l'Assemblée, qui l'a adopté à main levée après avoir rejeté tous les amendements. L'extrême droite, la droite, les macronistes et le PS ont voté pour, tandis que la France insoumise, les communistes et les écologistes ont voté contre.

Une adoption conforme dans l'hémicycle mercredi signifierait l'adoption définitive du texte. Dans le cas contraire, le gouvernement devrait convoquer dès jeudi matin une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue des deux chambres in extremis.

- "Greffier du compromis" -

L'incertitude demeure quant au sort que réserveront les députés à un amendement déposé par le gouvernement, qui prévoit d'ouvrir le corps électoral aux conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur.

En commission, un amendement identique de l'ancienne ministre Marie Lebec (Renaissance) a été rejeté par 27 députés contre 21.

Le rapporteur LR Philippe Gosselin s'y est dit défavorable à titre personnel, affirmant ne pas vouloir compromettre l'équilibre "très fragile" du texte.

Et le PS a fait de l'adoption de cet élargissement aux conjoints une ligne rouge, promettant de voter contre le texte s'il devait être entériné. Auprès de l'AFP, le député PS Arthur Delaporte a invité mardi soir le gouvernement à "prendre acte qu'il n'a pas réussi à convaincre suffisamment" sur ce point, et à y renoncer.

Les conjoints "ce sont des gens qui ont la Nouvelle-Calédonie pour seul foyer, (...) qui ont un enracinement, une appartenance", avait argué devant la commission des Lois la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou.

"Le gouvernement agit ici comme le greffier d'une tentative de compromis", a soutenu Sébastien Lecornu mercredi dans l'hémicycle, sans faire de cette question un casus belli : "dès lors que ce texte organique va à son terme, je le dis, tout va au gouvernement".

Il a aussi défendu la constitutionnalité du texte, - dont certains parlementaires doutent -, arguant notamment qu'il vient répondre partiellement à "une distorsion grandissante au sein du corps électoral calédonien" : "le nombre d'exclus du corps électoral représentait moins de 8% des Calédoniens en 1998. Ils représentent aujourd'hui 17%".

Crucial dans l'archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral "gelé", réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.

Le périmètre d'une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes: les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l'exigent au nom de l'égalité devant le suffrage.

G.Schmid--VB