Volkswacht Bodensee - Face aux désordres du monde, les députés se penchent à nouveau sur les moyens des armées

Ce projet de loi, qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d'euros de plus pour atteindre 436 milliards d'euros.

A l'époque de la dernière loi de programmation, il y a deux ans et demi, "nous évoquions le retour d'expérience de la guerre en Ukraine, force est de constater que désormais, nous devons également intégrer les enseignements des quarante jours de conflit au Proche et au Moyen-Orient", a déclaré la ministre des Armées Catherine Vautrin lors de son examen en commission de la Défense mi-avril.

"Le monde se durcit tout autour de nous, nous devons donc aller plus vite et frapper plus fort", a ajouté la ministre pour justifier cet ajustement.

Adopté par la commission avec le soutien du bloc central et des socialistes, le texte suscite pour autant des réserves.

Plusieurs députés jugent sa portée insuffisante face au risque d'une confrontation avec la Russie, à l'heure où l'alliance avec les Etats-Unis de Donald Trump est fragilisée.

D'autres en tempèrent l'impact alors que 2027 est une année d'élection présidentielle, avec un prochain chef d'Etat susceptible de proposer sa vision via un nouveau texte.

"L'élection présidentielle sera marquée par la situation internationale, parce qu'il ne faut pas imaginer que ça va s'améliorer", souligne auprès de l'AFP le rapporteur du texte Yannick Chenevard (Renaissance). Il estime que le prochain "chef(fe) des armées aura comme obligation de refaire travailler le Parlement sur une nouvelle loi de programmation".

S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le projet débattu à partir de lundi après-midi dans l'hémicycle et jusqu'à jeudi met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires, à commencer par les munitions.

Outre le volet investissement, il apporte aussi quelques nouveautés.

En premier lieu, il entend créer un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale", permettant de déroger à plusieurs règles (de construction, d'expropriation, ou environnementale) en cas de "menace grave" pour la Nation.

- Livres d'anciens espions -

La mesure suscite l'inquiétude à gauche, qui redoute un nouveau "régime d'exception" aux critères d'activation "trop flous".

L'objectif est de pouvoir s'adapter à un contexte qui n'est plus ni "un temps de paix", ni un "temps de guerre", "sans toucher aux libertés publiques", a défendu la ministre.

Un autre article du projet de loi permettrait à certains opérateurs, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants.

Les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe avec des aéroports parfois forcés l'an dernier de suspendre le trafic aérien.

Autre mesure, le nouveau service national militaire et volontaire dont la campagne de recrutement a démarré en janvier.

Cette année de césure au service des armées, rémunérée et d'une durée de dix mois est principalement à destination des jeunes de 18-19 ans.

D'un coût de 2,3 milliards d'euros sur cinq ans, le projet est jugé inadapté par la gauche qui y voit une tentative de faire oublier l'échec du Service national universel, lancé en 2019 mais jamais généralisé.

Le texte entend également permettre le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce notamment "pour la défense nationale" et contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic.

Une autre mesure vise à contrôler avant publication des ouvrages d'anciens agents des renseignements.

Un vote solennel est prévu le 12 mai à l'Assemblée. Le projet de loi est ensuite attendu dans l'hémicycle du Sénat à partir du 2 juin.

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M.Schneider--VB