Volkswacht Bodensee - Gestion des déchets textiles: le gouvernement sanctionne l'éco-organisme Refashion

Une lettre de sanction a été envoyée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) à Refashion, a indiqué le ministère de la Transition écologique à l'AFP, confirmant une information du média Déchets Infos, reprise par le média spécialisé Contexte.

Selon ce dernier, cette sanction s'élèverait à 170.000 euros.

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), comme Le Relais, Emmaüs ou La Croix-Rouge, qui trient les déchets textiles sont submergés depuis plusieurs mois par des volumes considérables et ne peuvent pas tout traiter.

Le rebut doit être collecté par l'éco-organisme Refashion qui a manqué à ses obligations en 2024 et 2025, causant "des désordres sur la voie publique", avec des déchets "dont l’enlèvement pèse sur les finances des collectivités territoriales, ainsi que des surcoûts importants pour les opérateurs de l’ESS, contraints de prendre en charge à leurs frais le stockage et le traitement de ces déchets", a constaté la DGRP dans son courrier, cité par Contexte.

En France, près de 900.000 tonnes de vêtements, linge de maison et chaussures ont été mises sur le marché en 2024.

Or, la filière de traitement des déchets textiles traverse une crise depuis plus d'un an.

Le système, qui repose majoritairement sur l'export de ces déchets, notamment en Afrique, est enraillé, les marchés d'export étant saturés par les vêtements importés de Chine, d'occasion ou neufs et à bas prix.

En outre, les opérateurs traditionnels de la collecte, qui se financent en revendant des vêtements en bon état, en récupèrent de moins en moins, en raison de la concurrence des plateformes de seconde main comme Vinted ou des marques elles-mêmes.

En janvier, le gouvernement avait annoncé qu'il souhaitait un arsenal plus efficace pour sanctionner les défaillances des éco-organismes, financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la collecte et le tri des déchets de leur secteur.

Refashion compte sur un budget d'1,2 milliard d'euros sur la période 2023-2028. Cette manne doit financer la collecte, le recyclage, la réparation ou le réemploi des vêtements, linge de maison et chaussures usagés.

Vendredi, le gouvernement a annoncé "un audit de Refashion (...) afin d’assurer une utilisation optimale des ressources" et une refonte de son cahier des charges.

K.Sutter--VB