Volkswacht Bodensee - Les Ordres de santé dans le collimateur des pouvoirs publics

"Les faits révélés" par une récente mission de l'Inspection générale des finances (IGF) "sont graves", et "ils appellent des réponses immédiates et une transformation en profondeur", a indiqué mardi la ministre de la Santé Stéphanie Rist.

"Nous irons jusqu'au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens", a-t-elle ajouté.

Les médecins, pharmaciens et dentistes sont tenus de cotiser à l'Ordre pour pouvoir exercer, une contrainte que beaucoup dénoncent. La cotisation annuelle pour les médecins par exemple est de 365 euros en 2026.

Selon la ministre, l'IGF a procédé à un signalement au procureur de la République (article 40) visant l'Ordre des médecins de Paris, mais également les Ordres des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes dans la capitale.

Dans les trois institutions, le rapport de l'IGF révèle "des indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, dépenses élevées et insuffisamment contrôlées, faiblesse du pilotage territorial des ressources et du patrimoine, ainsi que des manquements aux règles de la commande publique", indique le ministère.

Il pointe aussi "des défaillances majeures dans l'exercice des missions disciplinaires", ajoute-t-il.

"Des signalements et des condamnations pénales, y compris pour des faits d'une particulière gravité, n'ont pas fait l'objet de suites appropriées ou ont été traités" avec trop de délai, indique l'inspection.

S'agissant de l'Ordre des médecins de Paris, la ministre de la Santé demande à l'Ordre national d'envisager une "dissolution" de l'instance.

Cette procédure rare, déjà utilisée en 2007 contre l'Ordre parisien, puis en 2018 dans les Bouches-du-Rhône et en 2024 à la Réunion, permet de renouveler entièrement le conseil ordinal quand les dysfonctionnements l'empêchent de fonctionner correctement.

- Bouteilles de vin et de champagne -

Le ministère annonce également le lancement d'un "plan d'action structurant" pour "corriger rapidement les dysfonctionnements constatés et refonder durablement le cadre d'intervention des ordres".

"Des premières mesures concrètes sont attendues dès le mois de mai pour les ordres ayant fait l'objet d'une inspection, avec des résultats tangibles et vérifiables", entend le ministère.

"Ce chantier sera étendu dans les prochains mois à l’ensemble des ordres professionnels de santé, qui feront l'objet de contrôles de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)", ajoute-t-il.

Dans une synthèse provisoire publiée début mars par le Canard enchaîné, l'IGF pointe par exemple à Paris l'indemnité de 14.000 euros "perçue de manière irrégulière" par une conseillère ordinale suppléante, 3.800 euros de notes de taxis remboursées en 2024 à un conseiller ordinal sans justificatifs.

Des "achats de bouteilles de vin et de champagne", "des cadeaux" n'ont pas ainsi de pièce justificative, et l'utilisation de la carte de crédit de l'Ordre "n'est pas encadrée", relevait-il également.

Sur le traitement des plaintes, et le suivi des condamnations de médecins, le rapport relevait par exemple que, fin 2025, un praticien définitivement condamné pour propositions d'ordre sexuel à un mineur le 26 mars 2025 était toujours inscrit comme médecin généraliste retraité, selon le rapport.

Dans un entretien à l'AFP, le président de l'Ordre national des médecins Stéphane Oustric avait reconnu mi-mars que "beaucoup d'éléments" pointés par le rapport de l'IGF, à Paris et ailleurs, "étaient fondés"

"Ils appellent notre vigilance et une optimisation (...) de toutes les réformes majeures" déjà en cours, initiées après un rapport sévère de la Cour des comptes en 2019, avait-il indiqué.

A.Ammann--VB