Volkswacht Bodensee - L'OMC joue les prolongations à Yaoundé, le Brésil entre en jeu

Les négociations demeurent dans l’impasse en début de soirée, le Brésil bloquant le volet sur l'e-commerce pour protester contre l'absence d’accord sur le dossier agricole, selon plusieurs sources diplomatiques.

"L'agriculture est le secteur qui a le moins progressé au cours des 30 années d'existence de l’OMC. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer", avait déjà déclaré samedi le ministre des Affaires étrangères brésilien, Mauro Vieira, dans la capitale camerounaise.

"Nous devons trouver le juste compromis pour relancer les négociations", avait-il indiqué.

Après quatre jours de négociations, cette 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce devait se conclure dimanche en milieu de journée. Mais comme souvent, les pays conditionnent la conclusion d’un accord à d'ultimes concessions sur certains dossiers.

Les 166 membres de l'OMC tentent depuis des années d'établir un programme de travail sur les négociations agricoles, mais ce sujet reste hautement sensible dans beaucoup de pays. L'objectif à Yaoundé était d'adopter une déclaration posant les bases pour la poursuite des discussions agricoles au siège de l'OMC à Genève, en Suisse.

Mais des désaccords persistent, les Etats-Unis souhaitant relancer les négociations agricoles sur de nouvelles bases, une approche rejetée par de nombreux pays en développement.

- Réforme -

Cette ministérielle devait prioritairement adopter un plan d'action pour relancer l'institution fragilisée par les tensions géopolitiques, les blocages de négociations et la montée du protectionnisme, alors que la guerre au Moyen-Orient bouleverse les échanges mondiaux.

En matinée, les négociations semblaient s'acheminer vers l'adoption d'un accord, bien qu'a minima, selon des sources diplomatiques et des experts.

Dans le projet d'accord sur la réforme, vu par l'AFP, les ministres donnent pour instruction "d'intensifier leurs travaux en vue de proposer des recommandations concrètes portant sur le fond en vue d'une action" d'ici à la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, ces réunions ayant lieu tous les deux ans habituellement.

L'organisation peine à conclure des accords en raison de la règle du consensus et doit se réformer sur plusieurs volets pour sortir d'une crise profonde qui remet en cause son rôle central dans la régulation du commerce international.

Un point de blocage majeur concerne le mécanisme de règlement des différends, longtemps considéré comme le joyau de l'OMC. L'organe d'appel est paralysé depuis fin 2019 par Washington qui bloque la nomination de ses juges, estimant qu'ils outrepassent leurs compétences.

- e-commerce -

L'aboutissement d'un accord sur la réforme était aussi suspendu à la résolution d'un autre enjeu concernant les droits de douane relatifs à l'e-commerce dématérialisé.

Comme à chaque ministérielle, les pays négocient la reconduction d'un moratoire interdisant les droits de douane sur l'e-commerce dématérialisé. Conclu en 1998, il est renouvelé à chaque conférence, et doit expirer le 31 mars.

Les États-Unis souhaitaient cette fois une reconduction permanente. Une proposition dont beaucoup de pays en développement - Inde en tête - ne voulaient pas, car ils craignent un manque à gagner fiscal.

Washington a dû toutefois revoir à la baisse ses attentes. Un projet de texte, vu par l'AFP, propose de reconduire le moratoire de 5 ans, jusqu'au 30 juin 2031. Un an avant cette date, les pays feront le point pour décider s'il convient ou non de le prolonger de cinq années supplémentaires.

J.Marty--VB