Volkswacht Bodensee - Vers une possible reconduction du moratoire sur les taxes numériques à l'OMC

Désormais, "tous les membres (de l'Organisation mondiale du commerce) soutiennent la reconduction, a indiqué une première source, alors que ces décisions sont prises par consensus.

L'Inde, seul pays qui s'opposait à la reconduction du moratoire, a finalement validé deux ans de sursis, a expliqué une autre source à l'AFP.

Reste à savoir si les Etats-Unis, qui réclament un moratoire permanent, vont se contenter de ce sursis de deux ans, alors que le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé cette semaine à Yaoundé que les Etats-Unis n'étaient "pas intéressés pas une nouvelle prolongation temporaire du moratoire".

Il doit expirer le 31 mars, sauf accord entre les ministres à Yaoundé.

Les membres de l'OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, en 1998, ils ont convenu de ne pas en imposer sur l'e-commerce dématérialisé.

Il "concerne tout ce qui est dématérialisé. Cela va beaucoup plus loin que les livres et la musique numériques. Cela concerne aussi par exemple les mises à jour de sécurité, les cours en ligne, la télémédecine..." avait expliqué à l'AFP une responsable de la Chambre de commerce internationale, Valérie Picard.

Ce "moratoire provisoire sur l'imposition des droits de douane sur les transmissions électroniques" est renouvelé lors des conférences ministérielles successives de l'OMC, qui se tiennent généralement tous les deux ans.

Certains pays en développement se montrent hésitants face au moratoire car ils y voient un manque à gagner fiscal et font valoir que le rythme rapide de la transformation numérique ne fait qu'accroître l'ampleur du problème.

Afin de limiter l'opposition au moratoire, les Etats-Unis de Donald Trump ont négocié ces derniers mois une clause à ce sujet dans les accords bilatéraux conclus ces derniers mois avec certains pays, notamment l'Indonésie.

K.Hofmann--VB