Volkswacht Bodensee - Après les municipales, retour aux affaires judiciaires pour Dati

L'ex-ministre de la Culture est donnée largement perdante dans la course à l'hôtel de ville dans de premières estimations tombées avant 21H00.

- Un procès en septembre

La candidate défaite de l'union de la droite et du centre a été renvoyée l'année dernière devant le tribunal correctionnel pour être jugée notamment pour corruption et trafic d'influence passifs pour des faits survenus entre octobre 2009 et février 2013.

Rachida Dati est accusée d'avoir noué un pacte de corruption et d'avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte du constructeur Renault et son patron d'alors Carlos Ghosn, aujourd'hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Entre 2009 et 2013, Rachida Dati a reçu de la part de RNBV, la structure néerlandaise chapeautant l'alliance Renault-Nissan, la somme de 900.000 euros sur trois ans au titre d'une convention de rémunération forfaitaire d'avocats. La prévenue soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate tout à fait légal.

Sauf report -la défense ayant multiplié les recours tout au long de la procédure-, le procès de l'ex-ministre de la Culture doit se tenir du 16 du 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.

Rachida Dati dément farouchement les charges. Tout au long de la campagne municipale, elle s'est affirmée "très sereine" quant à l'issue de son procès.

- Que risque-t-elle ?

Selon la loi en vigueur à l'époque, Rachida Dati encourt dans cette affaire au titre de peine principale dix ans d'emprisonnement pour la corruption passive, et 450.000 euros d'amende (la moitié de la somme litigieuse) pour recel. Elle est aussi passible au titre de peine complémentaire d'une inéligibilité de cinq ans.

En raison de la période des faits, la magistrate en disponibilité aura à son avantage de bénéficier d'une législation plus clémente que celle en vigueur aujourd'hui, qui s'est considérablement durcie dans le courant des années 2010.

Ainsi, en cas de condamnation de Rachida Dati, une mesure d'inéligibilité ne serait pas quasi-automatiquement prononcée à son encontre, comme le requiert le code pénal depuis les lois Sapin 2 et pour la confiance dans la vie politique de 2016-2017.

L'inéligibilité lui ferait perdre son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris, soit immédiatement en cas de prononcé par les juges de l'exécution provisoire, soit une fois la condamnation définitive au terme l'épuisement de toutes les voies de recours -ce qui prendrait plusieurs années.

- Quelles sont les autres enquêtes ?

Rachida Dati est aussi au centre d'autres procédures judiciaires, moins avancées, qui font l'objet d'investigations en cours.

Suite à un signalement Tracfin, le PNF a ouvert l'année dernière une enquête afin de creuser d'éventuelles relations d'intérêts avec l'Azerbaïdjan et le Qatar quand elle était eurodéputée.

Cette enquête préliminaire a débouché le 14 octobre sur l'ouverture d'une information judiciaire portant sur des soupçons de corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Rachida Dati.

Deux juges d'instruction ont été saisis et les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) exploitent actuellement les données récupérées lors des perquisitions des domiciles de Mme Dati et de sa mairie du 7e arrondissement à la mi-décembre 2025.

D'autre part, la brigade financière et anticorruption (BFAC) de la police judiciaire parisienne enquête sur des soupçons de non-déclaration de bijoux à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ces investigations, sous la forme d'une enquête préliminaire, font suite à des signalements reçus, notamment en juin 2025, par le parquet de Paris.

C.Bruderer--VB