Volkswacht Bodensee - Cookies: la Cnil clôt une injonction prononcée envers Facebook

En décembre, la Cnil a imposé une amende de 60 millions à Facebook - que le groupe a réglée - et lui a laissé un délai de 3 mois pour permettre à ses utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter, comme l'impose la réglementation européenne sur la protection des données, sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour.

"Au vu de la réponse apportée dans le délai imparti" par Facebook, "qui a mis en place un bouton de refus intitulé +Uniquement autoriser les cookies essentiels+ au-dessus du bouton d'acceptation intitulé +Autoriser les cookies essentiels et optionnels+", la formation restreinte de la Cnil a considéré le 11 juillet que le réseau social "avait satisfait l'injonction prononcée".

Toutefois, "cette décision de clôture ne préjuge pas de l'analyse de la Cnil sur la conformité des nouvelles fenêtres de consentement aux cookies", prévient la Cnil, qui n'exclut pas de futurs contrôles du réseau social pour vérifier que les nouveaux panneaux d'informations sont suffisamment clairs et permettent de recueillir "un consentement finalité par finalité".

Conjointement à la sanction envers Facebook, la Cnil avait également prononcé une amende record de 150 millions d'euros contre Google pour n'avoir pas permis de refuser simplement les cookies sur son moteur de recherche et la plateforme de vidéos Youtube, et avait assorti cette sanction d'une injonction sous astreinte, non levée à ce jour.

Google avait annoncé en avril avoir "procédé à une refonte complète de (son) approche, notamment en modifiant l'infrastructure que nous utilisons pour gérer les cookies", avait-il écrit dans un post de blog.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles (RGPD) en 2018, les sites internet sont tenus de respecter des règles plus strictes pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs "cookies", des traceurs qui permettent notamment aux régies de suivre la navigation de l'utilisateur pour pouvoir lui envoyer de la publicité personnalisée en lien avec ses centres d'intérêt.

M.Ouellet--BTB