Volkswacht Bodensee - Le Conseil de l'Europe "alarmé" par les prisons en France

"Nous sommes extrêmement inquiets quant aux conditions d'incarcération en France", a déclaré Alan Mitchell, président du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe, vigie des droits fondamentaux sur le continent, cité dans un communiqué.

Une délégation du CPT a effectué une visite en France fin 2024 dans quatre prisons (Fleury-Mérogis et Fresnes en région parisienne, Baumettes à Marseille dans le sud et Villefranche-sur-Saône dans le Rhône) et à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de la Valentine-Marseille.

Bilan de la visite : "l'accroissement de la surpopulation carcérale est particulièrement alarmant". "La surpopulation carcérale peut transformer une prison en un entrepôt humain" , écrit le CPT, dont le précédent rapport sur la France remontait à 2021.

La très grande majorité des détenus rencontrés n'a pas fait état de mauvais traitements physiques de la part du personnel pénitentiaire, reconnaissent les auteurs du rapport.

"Néanmoins, la délégation a recueilli des allégations crédibles de violences physiques", notamment des claques et des coups, selon le document, qui évoque une situation "particulièrement préoccupante" à Fresnes et Villefranche-sur-Saône.

La violence physique entre détenus était répandue, notamment dans "les cours de promenade, où le personnel pénitentiaire n'intervenait généralement pas". Au point que certains refusent "de sortir de leur cellule par crainte de violence".

- Rats, cafards... -

Du côté des bâtiments, le CPT note que la prison des Baumettes et la maison d'arrêt pour hommes de Fleury-Mérogis ont fait l'objet d'une rénovation complète.

En revanche, "les conditions d'incarcération à la prison de Fresnes étaient indignes, avec des locaux et des cellules humides, vétustes et insalubres, ainsi que la présence alarmante de rats, de cafards et de punaises de lit".

A Villefranche et à la maison d'arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis, "les cellules étaient vétustes et décrépites, avec du mobilier et des fenêtres cassés".

Le rapport déplore de façon générale le "régime d'activités assez pauvre" des prisonniers, qui passent "près de 20 heures par jour en cellule et encore plus le week-end". Un manque encore plus criant dans les quartiers pour mineurs où "l'enseignement se limitait souvent à une à deux heures par jour".

La délégation du CPT a visité en outre 14 établissements de police et de gendarmerie. Elle y a constaté des conditions souvent insalubres dans les commissariats, avec des toilettes bouchées.

Des détenus interrogés ont fait état de coups, voire de violences évoquant la mort de George Floyd en 2020 aux Etats-Unis : "plusieurs hommes ont décrit avoir été plaqués au sol puis maintenus par plusieurs policiers, certains exerçant une pression avec leurs genoux au niveau du thorax et de la nuque, parfois avec un pied écrasant le visage".

"Une telle technique devrait être revue car elle présente un risque important d'asphyxie", avertit le CPT.

- Travaux -

Dans leur réponse contenue dans le rapport, les autorités françaises "indiquent leur intention de renforcer la formation dispensée aux forces de l'ordre" et s'engagent "à réaliser des travaux ou des améliorations des conditions matérielles".

Début janvier, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a dit vouloir vaincre la surpopulation carcérale, notamment en construisant des prisons, mais en écartant toute régulation du nombre de détenus.

Son ministère compte ouvrir d'ici un an et demi 3.000 places supplémentaires dans des prisons modulaires.

Selon les chiffres officiels, il y avait un nombre record de 86.229 détenus pour 63.613 places de prison en France au 1er décembre 2025, soit un taux d'occupation globale de 136,5%.

"Le CPT est fermement convaincu que la construction de nouvelles prisons ou l'augmentation de la capacité des prisons ne constituent pas une solution durable au problème de la surpopulation", selon le rapport.

La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en termes de densité carcérale. Seules la Slovénie et Chypre font pire, selon une étude publiée en juillet par le Conseil de l'Europe, qui compte 46 pays membres.

G.Schmid--VB