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Au procès du RN, le Parlement européen dément tout "manque de clarté" dans ses règles
Sous le feu des avocats de Marine Le Pen et du Rassemblement national, le Parlement européen s'est longuement défendu jeudi de tout "manque de clarté" dans ses règles au procès en appel des assistants d'eurodéputés du Front national.
Le parti d'extrême droite, sa cheffe de file et dix autres personnes sont jugés depuis mardi et jusqu'au 11 février par la cour d'appel de Paris dans ce procès décisif pour la présidentielle de 2027, pour laquelle Marine Le Pen est actuellement inéligible.
Représentant du Parlement européen à cette audience où l'institution européenne est partie civile, son directeur général des finances, Didier Klethi, a eu droit jeudi, avec près de six heures passées à la barre, à un interrogatoire digne d'un prévenu.
Dès ses premiers mots à l'ouverture de l'audience mardi, Marine Le Pen a donné le ton du procès en axant sa défense sur une présumée défaillance de l'administration du Parlement européen, qui n'aurait pas joué son "rôle d'alerte" sur les contrats litigieux.
"Nous n'avions aucun sentiment d'avoir commis le moindre délit", avait soutenu dans son propos introductif la députée du Pas-de-Calais de 57 ans.
Les prévenus sont poursuivis pour avoir utilisé entre 2004 et 2016 des enveloppes versées par le Parlement européen aux eurodéputés et destinées à rémunérer leurs assistants, travaillant en réalité au seul bénéfice du parti ou de ses cadres.
Sur les 25 condamnés de première instance en mars, seule la moitié a fait appel.
- Enveloppe mensuelle -
Devant la cour d'appel, Didier Klethi expose les règles internes définissant le cadre d'emploi d'assistants parlementaires par un eurodéputé sur l'enveloppe qui lui est allouée chaque mois pour les frais de personnel, dont le montant s'élevait en 2014 à 21.379 euros.
"L'activité de militantisme est autorisée. Les assistants sont libres d'avoir une activité et des engagements politiques, c'est droit fondamental, mais ils ne peuvent pas les exercer pendant les heures de travail", décrit le haut fonctionnaire européen.
C'est en 2015, en découvrant dans Le Figaro le nouvel organigramme du parti à la flamme tricolore, sur lequel figurent plusieurs personnes censées être des assistants parlementaires d'eurodéputés, que le Parlement européen commence à s'interroger sur leur travail réel.
Effectuant des vérifications plus poussées, l'institution met alors en branle l'affaire dans laquelle se trouve embourbée dix ans après la triple candidate malheureuse à l'Elysée, en ces temps de crise politique où l'extrême droite survole les sondages.
Sous les grandioses boiseries de la première chambre de la cour d'appel, les différents avocats de la défense passent au grill le représentant du Parlement européen, s'interrogeant à haute voix sur le manque de contrôles de la part de l'administration et la complexité de ses règles.
"Il ne faut pas se réfugier derrière un manque de clarté. La même chose a été plaidée à maintes reprises et la Cour de justice (de l'Union européenne) a répété et répété dans ses arrêts que la règle est assez claire", pare Didier Klethi.
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et, surtout, cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate, qui l'empêche pour l'instant de concourir à la présidentielle.
La cour d'appel de Paris a indiqué jeudi qu'elle se prononcerait lors du délibéré sur la question procédurale complexe soulevée mercredi par sa défense, portant sur le nombre de contrats dont est saisie la justice. Elle a par ailleurs rejeté une demande de disjonction du procès du cas du maire de Perpignan Louis Aliot, qui sera interrogé la semaine prochaine.
Le procès reprendra lundi après-midi.
F.Stadler--VB