Volkswacht Bodensee - Assurance chômage: le patronat veut négocier bien au-delà des ruptures conventionnelles et contrats courts

Après un faux départ en décembre, lié à l'absence de l'U2P mais surtout du Medef, accusé par certains participants de "bouder" en raison de divergences budgétaires avec le gouvernement, toutes les organisations syndicales et patronales représentatives se sont retrouvées mercredi au siège de l'Unédic à Paris.

Le gouvernement leur a donné pour objectif de trouver 400 millions d'euros d'économies sur les ruptures conventionnelles. Les syndicats souhaitent, eux, également négocier sur les contrats courts, le dispositif actuel de bonus-malus qui leur est appliqué ne satisfaisant ni syndicats ni patronat.

Mais, a expliqué le négociateur du Medef Hubert Mongon à l'issue de l'après-midi, le Medef souhaite mettre sur la table des sujets bien plus vastes, comme les conditions d'entrée et règles d'indemnisation de l'assurance chômage et ses régimes spécifiques.

- "Hors sujet" -

Le patronat a fait le choix de "bordéliser" la discussion, s'est indigné le négociateur de la CGT Denis Gravouil, disant ne pas avoir l'intention d'ouvrir la discussion sur tous ces sujets après le "saccage" déjà connu ces dernières années des droits des chômeurs.

La CFDT a trouvé la patronat "plutôt hors sujet sur quasiment tout le temps de la séance", selon son secrétaire national Olivier Guivarch. "Je me demande sérieusement quel jeu joue le patronat", s'est interrogé Michel Beaugas de FO, envisageant qu'il souhaite une absence d'accord pour que le gouvernement reprenne la main.

Une partie des organisations syndicales et patronales représentatives se sont toutefois mises d'accord pour, avant toute chose, adresser dès jeudi un courrier au ministre du Travail pour exiger qu'il retire la lettre de cadrage sur l'assurance chômage envoyée en août par François Bayrou, alors Premier ministre, et qu'il agrée l'avenant sur les bonus-malus pour les contrats courts finalisé en juillet dernier.

Cette lettre de cadrage demandait aux partenaires sociaux d'économiser de 2 à 2,5 milliards d'euros par an sur l'assurance chômage entre 2026 et 2029, puis 4 milliards à partir de 2030.

Les principales règles de la dernière réforme, datant de novembre 2024, étaient pourtant entrées en vigueur en avril 2025, en théorie pour quatre ans. Ces dernières années, les règles d'indemnisation de l'assurance chômage ont été durcies à plusieurs reprises.

Après le remplacement de François Bayrou par Sébastien Lecornu, l'exécutif avait finalement recentré sa demande d'ouverture de négociations sur les ruptures conventionnelles et fixé 400 millions d'économies comme objectif et fin janvier comme échéance.

Le patronat avait surenchéri en disant souhaiter économiser un milliard.

"Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement serait conduit à prendre à nouveau ses responsabilités", avertissait fin novembre le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Le calendrier établi mercredi par les partenaires sociaux fixe la conclusion de la négociation sur les ruptures conventionnelles - et peut-être plus largement l'assurance chômage - au 25 février et de celles sur les contrats courts au 19 mars.

Le régime de l'assurance chômage est piloté par l'Unédic, un organisme paritaire, mais depuis 2018 le gouvernement fixe des objectifs à la négociation dans une lettre de cadrage et, faute d'accord, l'État fixe les règles par décret.

Le gouvernement dénonce ces derniers mois les "abus" auquel le dispositif des ruptures conventionnelles — créé en 2008 et qui permet à un salarié et un employeur de rompre un CDI à l'amiable et au salarié de toucher des allocations chômage — donnerait lieu.

D'après l'Unédic, en 2024, les dépenses d'allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total.

Quant au bonus-malus sur les contrats courts, un dispositif qui ne joue qu'un "rôle limité" dans le recours aux contrats courts selon une étude de l'Unédic, le patronat souhaite le voir disparaître. L'avenant signé en juillet (sauf par la CGT et la CFE-CGC) réduisait sa portée.

R.Fischer--VB