Volkswacht Bodensee - Shein esquive les députés, la procureure de la République saisie

La sanction encourue est très faible: une amende de 7.500 euros. Mais elle est "symbolique" face à l'attitude "irrespectueuse" de la marque de mode éphémère, explique Sandrine Le Feur, députée Renaissance, présidente de la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l'Assemblée, devant laquelle l'entreprise était convoquée.

Le groupe asiatique avait demandé la semaine dernière un nouveau report de cette audience, arguant qu'il souhaitait attendre d'abord la décision du tribunal judiciaire de Paris sur sa suspension, réclamée par l'Etat en raison des produits interdits qu'elle vendait.

Après la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A, Shein avait été convoqué une première fois le 18 novembre devant la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France de l'Assemblée.

C'est ensuite la commission Développement durable qui avait pris le relais, en convoquant Shein le 26 novembre puis le 2 décembre. A chaque fois, Shein a demandé un report en raison de la procédure judiciaire déclenchée par le gouvernement.

- "Pas une excuse" -

"Les députés sont respectueux des enquêtes en cours et de la séparation des pouvoirs et donc cette enquête n'est absolument pas une excuse", a répondu Sandrine Le Feur.

"Choquée" par les "trois refus" de Shein, elle explique que la saisine du procureur de la République est "une première" pour une commission permanente de l'Assemblée.

Cette saisine doit être faite mardi soir, a précisé le cabinet de Mme Le Feur à l'AFP.

Selon elle, le comportement de Shein n'est "pas acceptable". Elle s'indigne notamment de la demande par le groupe asiatique d'un "entretien préalable (...) pour s'assurer de la bonne tenue de l'audition".

Shein a pris "connaissance" de la saisine, et "réaffirme sa volonté de participer aux travaux" de la commission, réagit l'entreprise dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Nous considérons que toute contribution doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l'issue de la décision attendue du tribunal judiciaire", répète Shein.

Une proposition transpartisane de résolution européenne sera par ailleurs soumise mercredi en commission européenne de l'Assemblée pour alerter Bruxelles et demander la suspension de la plateforme à l'échelle de l'UE.

Mercredi 10 décembre, les dérives des plateformes d'e-commerce seront encore à l'ordre du jour parlementaire avec la présentation du rapport de la mission d'information sur les contrôles des produits importés.

Avant cela, Shein sera au tribunal vendredi. L'Etat y demandera une suspension du site pendant trois mois et une réouverture assortie de conditions, sous contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique.

Le parquet de Paris avait indiqué la semaine dernière qu'une demande de blocage de trois mois pourrait être considérée comme disproportionnée au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Face à une première tentative de suspension début novembre, le groupe avait retiré les produits incriminés et suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa "marketplace", ainsi que celles hors habillement.

R.Buehler--VB