Volkswacht Bodensee - Cigarettes électroniques jetables: l'interdiction des "puffs" définitivement approuvée au Parlement

Parfum menthe, glace à la fraise, pastèque ou chocolat; "packaging" attrayant; coût abordable mais risque avéré de dépendance... Les "dispositifs de vapotage à usage unique", plus communément appelés "puffs", vont bientôt disparaître des lycées, collèges et rues.

Après une Assemblée nationale unanime la semaine dernière, le Sénat a approuvé l'interdiction par un vote à main levé, point d'orgue d'un parcours de plus de deux ans au Parlement avec un passage par la Commission européenne, pour ce texte initié par l'ancienne députée écologiste Francesca Pasquini (Génération.s).

Le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a dénoncé un "marché qui cible sans vergogne les jeunes enfants avec un marketing décomplexé", quand la sénatrice écologiste Anne Souyris a critiqué des puffs "conçues pour attirer les jeunes avec leur saveur sucrée et leur design attrayant".

"C'est une étape supplémentaire vers cette génération débarrassée du tabac (...) Et c'est un ministre à la santé cardiaque précaire qui vous le dit", a salué pour le gouvernement le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola, voyant également dans ces cigarettes électroniques jetables "un véritable fléau environnemental".

La France est donc en passe de devenir le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation sur son territoire, une dynamique également suivie par le Royaume-Uni qui a annoncé leur interdiction à la vente d'ici juin.

"C'est une grande victoire dans un double combat que nous menions: le combat écologique contre les batteries polluantes en lithium de ces +puffs+, et le combat sanitaire pour nos collégiens ciblés par cette consommation qui devient de plus en plus dangereuse", se satisfait auprès de l'AFP Francesca Pasquini.

Saluant une "avancée majeure", la Ligue contre le cancer a appelé dans un communiqué à "aller plus loin en interdisant les nouveaux produits et dérivés de la nicotine".

- "Contournements" -

Dans le détail, le texte interdit la vente et la distribution en France des dispositifs "pré-remplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu'ils disposent ou non d'une batterie rechargeable".

Une rédaction soupesée pour suivre les recommandations de la Commission européenne, notifiée au printemps par le gouvernement de cette initiative.

La Commission a donné son accord sur l'essentiel des propositions de la France, en excluant néanmoins le cas de dispositifs qui seraient rechargeables en liquide, mais dont la batterie ne serait, elle, pas rechargeable.

Les parlementaires avaient initialement intégré ce champ, souhaitant anticiper les évolutions du marché et contrecarrer "l'inventivité" des industriels.

Tout en saluant une "décision importante sur le plan de la santé publique et de l'environnement", le Comité national contre le tabagisme (CNCT) s'inquiète de "contournements déjà anticipés par les fabricants qui continuent à mettre sur le marché des cigarettes électroniques ciblant les jeunes par la multiplicité de leurs arômes et qui demeurent jetables à l'issue d'un nombre très limité de recharge", dans un communiqué transmis à l'AFP.

Cette décision de l'Union européenne "était scrutée par de nombreux pays", note Francesca Pasquini, qui assure que l'exemple français, basé sur un accord transpartisan au Parlement, pourra inspirer nombre de voisins.

"Grâce à cet engagement collectif, nous faisons un pas décisif pour protéger nos jeunes, lutter contre les addictions et combattre le tabagisme", avait réagi le ministre de la Santé Yannick Neuder lors de l'adoption définitive par l'Assemblée.

Quinze pour cent des adolescents âgés de 13 à 16 ans ont en effet déjà consommé ces "puffs" et, parmi eux, 47% déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine par ce biais, selon une enquête BVA pour Alliance contre le tabac en 2023.

Les parlementaires engagés dans cette loi ont également appelé le gouvernement à tenir ses engagements sur l'interdiction prochaine d'un autre produit, les "pouches", ces sachets de nicotine à usage oral.

M.Betschart--VB