Volkswacht Bodensee - Moins de fonctionnaires et plus d'impôts: un projet de budget en terrain miné

L'exécutif a détaillé comment il comptait trouver "60 milliards d'euros", un montant inédit sous la Ve République, dans les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui seront âprement débattus à l'Assemblée nationale où il est minoritaire.

Malgré une levée de boucliers jusqu'en son sein sur les mesures envisagées et des tensions dans l'alliance LR-Macronie, il vise un effort partagé pour préserver la crédibilité française auprès des marchés financiers et de l'UE, qui a épinglé Paris pour ses déficits publics.

"On ne peut plus attendre. On doit faire des choix courageux maintenant pour s'éviter des choix douloureux plus tard", a déclaré le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.

"C'est un chemin qui exclut tout matraquage fiscal et toute cure d'austérité", sans "casse sociale", s'est-il défendu.

- "Socialement injuste" -

Après un dérapage attendu à 6,1% du PIB cette année, l'objectif est de ramener le déficit public à 5% dès 2025, pour revenir en 2029 sous la limite de 3% tolérée par Bruxelles. Si rien n'était fait, ce déficit dériverait à presque 7% l'an prochain, selon le ministre.

La dette, de près de 3.230 milliards d'euros fin juin (112% du PIB), frôlera les 115% en 2025, alors que la croissance atteindrait 1,1% comme en 2024.

La Haut Conseil des finances publiques a jugé "fragiles" les prévisions du gouvernement, qui se trouve dans une position inconfortable avant le verdict de l'agence de notation Fitch vendredi sur la solidité financière de la France.

Présenté avec retard en raison des législatives anticipées, le projet de budget prévoit de freiner les dépenses à hauteur de "40 milliards d'euros", selon le gouvernement. Dans un pays qui en est le champion européen, la dépense publique continuera à augmenter, mais moins fortement.

L'Etat sera le plus gros contributeur, à hauteur de "20 milliards d'euros" selon Bercy et avec 2.201 postes de fonctionnaires seront supprimés, notamment dans l'éducation nationale, et les ministères mis à la diète: il leur sera demandé 5 milliards d'économies par amendement, outre un gel de leurs crédits.

Les ministères soumis à des lois de programmation seront davantage préservés, même si leurs dépenses pluriannuelles seront lissées.

Des efforts de réorganisation et de modernisation des administrations sont également prévus, ainsi qu'une simplification du fonctionnement de l'Etat et des normes.

La Sécurité sociale doit dégager 15 milliards d'euros, notamment via le report décrié de six mois, au 1er juillet, de l'indexation des pensions (environ 4 milliards). Une mesure qualifiée de "vol" et de "socialement injuste" par le RN.

Il est également prévu de transférer vers les complémentaires santé une partie des remboursements de consultations médicales.

- "Austérité" -

Les aides à l'apprentissage subiront un coup de rabot, comme les allègements de cotisations sociales des entreprises(4 milliards). Cette "hausse du coût du travail" est décriée par le Medef, première organisation patronale, qui y voit une menace pour la compétitivité et l'emploi.

Les collectivités locales sont priées de contribuer pour 5 milliards d'euros. "Indigné", le maire de Verdun (Meuse) Samuel Hazard a proposé "une démission généralisée des assemblées locales".

Par ailleurs, les hausses d'impôts atteindront "19,3 milliards" d'euros, selon Bercy, un revirement après sept ans de baisse de la fiscalité.

Quelque 65.000 foyers fiscaux les plus fortunés (soit 0,3% du total), gagnant plus de 250.000 euros annuels pour un célibataire, s'acquitteront pendant trois ans d'une surtaxe "exceptionnelle" qui portera leur taux minimal d'imposition à 20% et doit rapporter 2 milliards d'euros.

Et environ 400 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros paieront plus que le taux de 25% de l'impôt sur les sociétés, pendant deux ans, une mesure censée rapporter 8 milliards d'euros en 2025.

Les entreprises de fret maritime comme les transports polluants paieront également leur écot. Le malus écologique sera durci. Une taxe sur les billets d'avions est par ailleurs envisagée par amendement (qui rapporterait 1,5 milliard d'euros).

Se targuant de vouloir préserver "les plus modestes" et "ceux qui travaillent", le gouvernement va revaloriser de 2% les tranches de l'impôt sur le revenu pour limiter les effets de l'inflation.

Mais après une baisse énorme durant la crise inflationniste, une taxe sur l'électricité (TICFE) serait relevée drastiquement (3 milliards), tout en garantissant une baisse de 9% de la facture des ménages aux tarifs réglementés grâce au repli des prix des marché.

Cette disposition comme celles sur la santé sont vertement critiquées par le PS et LFI, qui dénoncent un budget d'"austérité". Ils ont déjà annoncé vouloir "transformer entièrement" le projet de loi au Parlement.

Le gouvernement se dit ouvert au dialogue mais faute d'entente, le budget pourrait être adopté sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution.

T.Zimmermann--VB