Volkswacht Bodensee - Les collectivités devront participer à l'effort budgétaire, bien malgré elles

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin et la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin sont allés mardi présenter leur plan à la commission des Finances locales, réunie à l'Assemblée nationale.

Le principal dispositif prévu est un fonds d'épargne qui serait imposé aux 450 "plus grosses" collectivités, pour un coup de frein de 2,8 milliards d'euros sur la dépense.

Cette épargne serait "restituée" ultérieurement, selon des modalités encore à définir, et vingt départements "sensibles" en seront épargnés.

Autre annonce, un gel de la revalorisation annuelle des recettes de TVA touchées par les collectivités. Economie: entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros.

La troisième mesure proposée par l'Etat pèserait sur le fonds qui sert normalement à compenser la TVA acquittée par les collectivités. Cela devrait rapporter 800 millions d'euros.

- "Sur la ligne Barnier" -

Dans un contexte où les collectivités locales sont à cran ces dernières semaines, depuis qu'un document de Bercy, sous l'ancien ministre Bruno Le Maire, les a accusées d'avoir dégradé le déficit public à hauteur de 16 milliards d'euros cette année, et que la Cour des comptes a suggéré d'y supprimer quelque 100.000 emplois, les ministres étaient attendus au tournant.

"Ils étaient sur la ligne Barnier, +partenariat, dialogue, respect, quelle bêtise d'avoir évoqué le dérapage des collectivités, ce n'est pas vrai et on le sait+", a raconté ensuite devant la presse André Laignel, président de la commission des finances locales et vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF).

Mais, a-t-il affirmé, les collectivités "n'acceptent aucune des mesures" présentées.

"Inutile de nous faire des discours sympathiques sur la confiance à retrouver alors que les actes immédiats sont, à l'inverse, la parole bafouée", a lancé l'élu.

Les mesures présentées "garantissent la panne des investissements des départements", et "un coup de frein brutal aux investissements du bloc communal", a-t-il ajouté.

Les réactions sont tout aussi hostiles chez les représentants des autres collectivités territoriales.

Départements de France a souligné dans un communiqué qu'en matière de déficit public, l'expression "collectivités locales" n'avait "aucun sens", tant leurs différences sont grandes, et que "passer indistinctement tout le monde au rabot" ne pouvait "conduire qu'à la catastrophe".

"Les Régions ne peuvent être la solution à un Etat trop dépensier et inefficace", a réagi de son côté Carole Delga, présidente de Régions de France et de la région Occitanie, arguant dans un communiqué que les régions "portent aujourd'hui 12% de l'investissement public sur tous les territoires pour seulement 1% de la dette nationale".

Enfin, pour l'Association des petites villes de France (APVF), s'il est "absolument nécessaire de redresser les comptes de la nation", ces efforts ne doivent pas se faire au "prix de l’investissement des collectivités".

- "Excuse" -

Pour une source gouvernementale présente à l'Assemblée nationale mardi, l'ambiance a été "globalement très courtoise", malgré "une intervention un peu rude" d'un président de Conseil départemental.

Cette source observe aussi que les 5 milliards demandés représentent "12,5% de l'effort global d'économies" de 40 milliards d'euros exigé en 2025 des administrations publiques - en plus de 20 milliards d'impôts supplémentaires - "alors que les collectivités représentent 20% de la dépense publique".

La dette des collectivités ne représente que 208 milliards d'euros sur les 3.228 milliards de la dette publique dans son ensemble, a soutenu pour sa part M. Laignel.

Les collectivités comptent désormais sur le débat parlementaire pour amender dans un sens plus favorable le projet de loi de finances qui sera présenté jeudi soir en conseil des ministres.

Le comité des Finances locales a été frustré enfin de ne recevoir aucun document à l'appui des annonces, M. Laignel jugeant que les ministres avaient "l'excuse" d'un calendrier très serré en raison de la dissolution.

Les départements et collectivités territoriales uniques (CTU) exemptés de cotiser au "fonds d'épargne" annoncé mardi sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, la Creuse, la Corse, le Gard, la Guadeloupe, la Guyane, l'Hérault, la Lozère, la Martinique, Mayotte, la Nièvre, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-orientales, la Réunion et la Seine-Saint-Denis.

L.Meier--VB