Volkswacht Bodensee - Ingérences étrangères: l'Assemblée s'empare d'un texte électrique en pleine campagne européenne

"Il y a une dimension politique, mais il n'y a pas que cela", assure Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois et rapporteur du texte.

Evoquant les récentes cyberattaques contre plusieurs ministères, revendiquées par différents groupes de hackers réputés pro-russes, ou encore des reproductions d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, opération pilotée par le FSB russe selon les renseignements, le député appelle à "s'occuper rapidement", de "ces menaces très fortes pour la France".

Il a co-signé le texte avec son homologue de la commission de la Défense Thomas Gassilloud et la députée Constance Le Grip, auteure d'un rapport parlementaire sur les ingérences étrangères, qui accusait le Front national (devenu Rassemblement national) d'avoir été une "courroie de transmission efficace" du Kremlin.

En pleine campagne pour les élections européennes, le camp présidentiel et le parti d'extrême droite aiguisent déjà leurs piques. "On ne va certainement pas se priver", confie un député Renaissance.

"On sait très bien qu'ils vont nous attaquer mais on est très à l'aise. On a beaucoup de propositions pour que le texte aille plus loin", évacue un cadre du groupe RN.

Sur le fond, la proposition de loi entend instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers qui font du lobbying en France de s'inscrire sur un registre national. Une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un amendement de M. Houlié prévoit d'exclure les États membres de l'UE du périmètre.

Des députés Renaissance proposeront également d'imposer aux "think tanks" de déclarer les dons et versements venus de l'étranger.

Mais c'est davantage la question des entités exemptées qui risque de faire débat. La gauche espère notamment davantage de garde-fous pour les journalistes, les partis étrangers d'opposition ou les ONG, mais seuls le personnel diplomatique et consulaire ainsi que les agents d'un État étranger pourraient in fine bénéficier de l'exception.

- "Cheval de Troie" -

Les débats, qui débuteront vers 16H30 et dureront sans doute jusqu'à mercredi, devraient monter encore d'un cran lors de l'examen de l'article-phare du texte.

Celui-ci prévoit d'élargir un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des connexions sur internet, aujourd'hui circonscrit à la lutte antiterroriste, mais pour laquelle l'intérêt semble toutefois limité, selon M. Houlié. Les modes d'action des ingérences seront quant à eux plus facilement identifiables, plaide-t-il.

La proposition de loi prévoit une expérimentation de quatre ans, durant laquelle les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", de "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences.

Un périmètre large, qui inquiète à gauche, où la majorité espère grappiller des voix écologistes et socialistes : "je plaide pour limiter strictement la question aux ingérences étrangères lorsque les intérêts fondamentaux de la Nation sont en jeu", souligne l'écologiste Jérémie Iordanoff, qui oscille entre "vote pour et abstention".

"Il y a un vrai sujet de libertés publiques" et "de moyens humains derrière ces algorithmes", estime la socialiste Anna Pic.

"On est toujours dans la même configuration, on commence par l'antiterrorisme qui sert de cheval de Troie, et puis ça fait tâche d'huile", fustige le député LFI Aurélien Saintoul, dont le groupe défendra une motion de rejet du texte.

Plusieurs groupes répéteront mardi leurs griefs de ne pas voir le texte passer d'abord sous les fourches caudines du Conseil d'Etat, pour estimer son impact. Sacha Houlié rétorque que le Parlement a produit suffisamment de rapports pour éclairer la discussion.

L.Meier--VB