Volkswacht Bodensee - Sûreté nucléaire: nouvelle bataille à l'Assemblée sur le projet de fusion ASN-IRSN

L'examen du projet de loi devrait démarrer en fin de journée dans l'hémicycle.

Avec d'emblée pour l'exécutif un obstacle de taille à franchir : une "motion de rejet" de l'ensemble du texte, déposée par le groupe indépendant Liot (Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires).

En mars 2023, une coalition des députés d'opposition avait réussi à mettre en échec une première fois la fusion des deux organismes de sûreté nucléaire. Un projet de loi de relance du nucléaire avait été adopté, mais sans l'amendement de l'exécutif qui prévoyait de rassembler les deux entités.

La réforme, au cœur d'un nouveau texte dédié cette fois à la sûreté et déjà adopté en première lecture par le Sénat, a essuyé un nouveau revers la semaine dernière à l'Assemblée: l'article-clé instaurant la fusion a été supprimé en commission, dans une atmosphère tendue.

Pour éviter une nouvelle déconvenue, "on a beaucoup travaillé à la mobilisation de la majorité pour ce soir, et des groupes dont on sait qu'ils sont plutôt favorables au texte", a expliqué lundi devant des journalistes la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec.

- "Regrouper", "fluidifier" -

Lors de la séance publique, le camp présidentiel veut revenir à la charge avec des amendements de rétablissement de l'article phare du projet de loi.

Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, le gouvernement souhaite mettre fin au système dual actuellement en place, en regroupant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise technique, et l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

Ces deux entités fusionnées formeraient, au 1er janvier 2025, l'"Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR).

L'objectif est de "regrouper les savoir-faire", de "fluidifier" le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle.

Mais cette réforme suscite l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN. Elle est aussi combattue par la gauche et des associations environnementales, et suscite des réserves jusque dans la majorité.

Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.

- Sorti du "chapeau présidentiel" -

"C'est un texte issu du chapeau présidentiel" sans fondement, a martelé lundi Gérard Leseul, député socialiste.

Lors d'une conférence de presse avec d'autres élus de gauche, il a fustigé un projet qui "n'a absolument pas l'assentiment des observateurs experts extérieurs et encore moins des experts internes, c'est à dire ceux qui seraient en charge de mettre en place la réforme".

Alors que le gouvernement "a mis une pression de dingue sur EDF pour relancer le nucléaire", "est-ce une bonne idée de mettre par terre notre système de sûreté?", a interrogé la députée écologiste Julie Laernoes.

Pour l'Insoumis Maxime Laisney, "on a affaire à une dissolution de l'IRSN dans l'ASN, on veut mettre l'expertise sous le boisseau de la décision". Pourtant, a renchéri son collègue pro-nucléaire Sébastien Jumel (communiste), aucun "organisme extérieur indépendant n'a eu à redire sur l'efficacité du modèle français", basé sur une "séparation étanche".

L'examen du projet de loi, et des plus de 350 amendements déposés, est inscrit jusqu'à mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée.

"L'avenir de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques est entre vos mains", a alerté l'intersyndicale de l'IRSN dans une lettre ouverte aux députés, les exhortant à ne pas exprimer par leur vote une position sur la relance du nucléaire, mais plutôt sur "la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations".

Ces syndicats avaient prévu d'aller tracter lundi à Paris au Forum des Halles et à la gare Montparnasse, en ce "jour symbole" qui marque également le 13e anniversaire de la catastrophe de Fukushima.

P.Staeheli--VB