Volkswacht Bodensee - Site classé à l'Unesco: une compagnie minière canadienne perd un arbitrage contre la Roumanie

La société Gabriel Resources réclamait jusqu'à 6,7 milliards de dollars (6,1 milliards d'euros) de dommages et intérêts au gouvernement roumain pour avoir suspendu son projet de développement près du village de Rosia Montana, dans les Carpates.

C'est dans cette bourgade que se trouve le site des anciennes mines d'or romaines, abritant des galeries minières vieilles de 2.000 ans, et que l'Unesco a inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2021.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) - un groupe d'arbitrage de la Banque mondiale - a rejeté les demandes d'indemnisation de Gabriel Resources, dans une décision rendue publique vendredi soir par le gouvernement roumain.

Le Premier ministre Marcel Ciolacu a salué la nouvelle, tout en critiquant l'action de gouvernements précédents. "Les Roumains ne doivent pas souffrir des décisions de certains Premiers ministres qui ont placé leurs intérêts personnels au-dessus des intérêts nationaux", a-t-il écrit sur Facebook.

Dans un communiqué, Gabriel Resources a fustigé une décision "profondément viciée", "incohérente avec l'évaluation objective des éléments du dossier", et se réserve la possibilité de la "contester via la procédure d'annulation prévue par la Convention du Cirdi".

"Les actionnaires ont investi des centaines de millions de dollars pour réaliser un projet minier qui aurait apporté d'importants avantages sociaux et financiers" à la Roumanie, a regretté le PDG Dragos Tanase.

La compagnie canadienne avait obtenu une licence d'exploitation de mines d'or dans la région en 1999 mais son projet avait été suspendu en 2013, après des manifestations géantes pour protester notamment contre l'utilisation de cyanure pour extraire l'or.

Gabriel Resources avait l'intention d'extraire 300 tonnes d'or et 1.600 tonnes d'argent en faisant voler en éclats quatre massifs, l'essentiel des vestiges romains compris.

En 2016, la Roumanie avait déclaré le complexe de Rosia Montana site d'intérêt historique, le faisant ainsi bénéficier d'une protection contre l'activité minière.

Dans la plainte déposée auprès du Cirdi, Gabriel Resources accusait le gouvernement roumain de "s'être abstenu d'agir dans le cadre d'une procédure administrative alors qu'il avait l'obligation de le faire" et de ne pas lui avoir offert de compensation pour l'arrêt du projet.

La société avait également déploré que la Roumanie n'ait pas offert de compensation après l'arrêt du projet.

Les habitants de Rosia Montana étaient, eux, divisés sur le projet d'extraction d'or, certains se félicitant des opportunités économiques potentielles, d'autres s'inquiétant de son impact sur l'environnement.

G.Haefliger--VB