Volkswacht Bodensee - Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d'arrêter l'exportation de pièces de F-35 à Israël

La Cour d'appel de La Haye a estimé qu'il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit international en frappant des civils dans la guerre entre Israël et le Hamas.

"Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences pour la population civile lorsqu'il mène ses attaques", a déclaré le juge.

"La cour estime qu'il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens", a ajouté le magistrat.

"La cour ordonne à l'Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, la juridiction a jugé que le maintien des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël, en jeu dans cette affaire selon l'Etat néerlandais, n'était pas un bon argument pour poursuivre l'exportation des pièces.

L'affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d'où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation.

- "Fermer les yeux" -

Le permis d'exportation de ces pièces a été accordé en 2016 pour une durée indéterminée mais selon la Cour d'appel, la situation a radicalement changé depuis et cela ne peut pas être ignoré.

"Le fait que le permis soit accordé pour une durée indéterminée ne signifie pas que l'Etat puisse fermer les yeux sur les événements ultérieurs", a estimé la cour.

La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.

Un collectif d'organisations de défense des droits humains, mené par Oxfam Novib, avait intenté l'action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d'intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d'une opération sous l'égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.

Des experts en droit international ont expliqué à l'AFP que des violations des droits de l'homme ont vraisemblablement été commises des deux côtés dans ce conflit.

Un assaut sans précédent des combattants du Hamas dans le sud d'Israël, le 7 octobre, a fait plus de 1.160 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles israéliennes.

En représailles, Israël a juré de "détruire" le mouvement islamiste, au pouvoir à Gaza depuis 2007, qu'il considère comme une organisation "terroriste", de même que les Etats-Unis et l'Union européenne.

L'offensive israélienne a fait plus de 28.340 morts dans la bande de Gaza, en grande majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

H.Gerber--VB