Volkswacht Bodensee - L'UE à 35? Propositions de réformes contre les vetos qui "paralysent"

"Il y a pour la première fois une majorité pour dire: faisons une réforme substantielle qui en finisse de fait avec cette approche intergouvernementale d'unanimité (...) pour moi c'est une petite révolution", s'est félicité l'eurodéputé belge Guy Verhofstadt, l'un des auteurs du rapport approuvé par le Parlement européen à Strasbourg.

Le texte préparé par cinq élus - dont quatre Allemands - représentant différents groupes politiques, est toutefois passé à une courte majorité.

Rédigé à la suite d'une vaste consultation citoyenne sur l'avenir de l'Europe lancée en 2021, il plaide pour une révision des traités et demande au Conseil européen de convoquer une convention. Ce qui pourrait être décidé lors d'un sommet mi-décembre.

- "Risque sécuritaire" -

M. Verhofstadt, fédéraliste convaincu et membre de Renew Europe (centristes et libéraux), avait mardi lors du débat en plénière souligné que l'UE n'était "pas prête pour l'absolue nécessité d'un élargissement à 35 ou 37 Etats membres". Même dans l'actuelle Union à 27, "nous réagissons souvent trop peu et trop lentement, parce que nous sommes paralysés par l'exigence d'unanimité", avait-il déploré.

La guerre de la Russie contre l'Ukraine a remis dans l'actualité le débat sur l'élargissement du bloc. Les Etats membres devraient se prononcer en décembre sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, et de l'octroi du statut de candidat à la Géorgie.

Cinq pays des Balkans patientent par ailleurs depuis des années dans l'antichambre de l'UE.

Or la perspective d'une Union élargie pose la question d'une refonte des procédures décisionnelles.

La question "n'est plus si nous allons réviser les traités, mais quand", a estimé l'eurodéputé allemand Daniel Freund (Verts), co-rapporteur, dénonçant "les vetos opposés sur tout" par le Premier ministre hongrois Viktor Orban, notamment sur le déblocage de fonds pour l'Ukraine.

"De plus en plus de gouvernements sont convaincus que le chantage constant, en particulier de la part de Viktor Orban, n'est pas tenable, que cela nous rend faibles. En temps de guerre dans notre voisinage immédiat, c'est un risque sécuritaire pour l'Union", a-t-il dit.

- Rebaptiser la Commission européenne -

Le texte réclame donc d'augmenter "considérablement le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées à la majorité qualifiée", en abandonnant par exemple l'exigence d'unanimité sur les décisions de sanctions - comme celles visant la Russie -, mais aussi sur le déclenchement d'une procédure destinée à protéger l'Etat de droit dans l'UE.

Il plaide pour un véritable droit d'initiative législative pour le Parlement européen, et pour une "union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l'Union".

"Nous devons être capables de nous défendre nous-mêmes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", a souligné un autre corapporteur, Sven Simon (PPE, droite).

Le Parlement européen propose aussi de modifier la composition de la Commission européenne, qui serait rebaptisée "Exécutif européen" et dont les membres seraient réduits à 15 commissaires (contre 27 actuellement, un par Etat membre).

- "Utopies antinationales" -

Les propositions du Parlement ont suscité des critiques dans les rangs des partis souverainistes et d'extrême droite notamment, mais aussi au sein de pays comme la Pologne.

L'élu italien Antonio Maria Rinaldi (Lega, groupe ID, extrême droite), a critiqué un texte "absolument inacceptable et dangereux", menace à "la souveraineté nationale".

Son compatriote du parti post-fasciste Fratelli d'Italia (groupe ECR) Carlo Fidanza a dénoncé une volonté de faire de l'UE un "super-Etat", et des "utopies antinationales".

"Pour qui vous prenez-vous, à vous placer au-dessus des Etats?", a aussi fustigé le Polonais Ryszard Antoni Legutko (du parti nationaliste PiS, groupe ECR).

En Pologne, même Donald Tusk, candidat proposé au poste de Premier ministre par les forces pro-européennes désormais majoritaires au Parlement polonais, a exprimé son opposition au texte.

L'Europe "a besoin d'être améliorée dans de nombreux domaines, mais la manière la plus insensée serait d'adopter cet enthousiasme très naïf pour l'intégration", a-t-il estimé.

M.Vogt--VB