Volkswacht Bodensee - Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

En ouverture des débats, le garde des Sceaux a appelé à "répondre à un besoin régalien fort". "Plus que jamais notre justice (...) et tous ceux qui la servent avec dévouement et qui sont aujourd'hui mobilisés ont besoin de nous", a-t-il souligné.

Après une large adoption au Sénat le 13 juin, l'Assemblée s'empare de cette loi dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier.

Les arrestations se sont multipliées et la justice "tape fort", assure le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, tandis que droite et extrême droite dénoncent un "laxisme" passé.

"Il faut qu'il y ait des incarcérations quasi systématiques", a réclamé le patron de LR Eric Ciotti qui demande d'ajouter 5.000 nouvelles places de prison supplémentaires au plan prévu, pour atteindre un parc pénitentiaire de 80.000 places en 2027. Sinon "je ne voterai pas cette loi", a-t-il averti.

Dans le sillage des états généraux de la Justice, M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats.

L'ex-avocat promet une hausse "inédite" du budget, établi à près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats, en cinq ans.

Confronté à la colère des greffiers, en grève lundi pour réclamer plus de moyens et de considération, Eric Dupond-Moretti a insisté sur France Inter sur sa volonté de "concertation" et sur les 1.500 postes de greffiers supplémentaires promis.

Avec cette loi, "l'objectif est simple: je veux diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici à 2027", lance le ministre.

C'est "ambitieux, mais jouable", assure le député et rapporteur général du texte Jean Terlier (Renaissance), qui souligne ce qui a déjà "été réussi" en matière de justice pénale des mineurs: des "délais réduits de 18 mois à 8 mois" grâce à une réforme entrée en vigueur fin septembre 2021.

Le texte autorise aussi le gouvernement à réécrire par ordonnance le code de procédure pénale, dont beaucoup soulignent la complexité actuelle avec ses plus de 2.400 articles. Lancé en janvier, le chantier devrait durer au moins un an et demi et le ministre s'est engagé à ce que le nouveau code n'entre pas en vigueur avant d'avoir été ratifié au Parlement.

- "Pas Big Brother" -

Le très large article 3 du projet de loi fait controverse, avec sa batterie de mesures dont l'extension du recours aux perquisitions de nuit.

Point le plus décrié par la gauche, cet article permet d'activer à distance les téléphones portables et objets connectés de personnes visées dans des enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées, afin de capter images et son.

Ce n'est "pas Big Brother", insiste le co-rapporteur Erwan Balanant (MoDem), qui souligne que seules les affaires "les plus graves" sont concernées, "quelques dizaines" seulement, et que l'approbation d'un juge sera indispensable.

Mais des avocats et défenseurs des libertés publiques sont déjà montés au créneau contre une "atteinte à la vie privée".

A l'Assemblée, les Insoumis, vent debout contre cette disposition "liberticide", défendront d'emblée une motion de rejet global du projet de loi.

La socialiste Cécile Untermaier s'inquiète quant à elle d'une mesure "très intrusive".

La disposition devrait toutefois passer avec le soutien de la droite et de l'extrême droite. Les députés ont renforcé des "garanties" avec davantage de professions "protégées" de toute captation: journalistes, médecins, notaires, huissiers, s'ajoutant aux avocats, magistrats et parlementaires.

Les débats dans l'hémicycle donneront l'occasion à Eric Dupond-Moretti de s'adonner aux joutes verbales dont il a le goût, particulièrement avec LFI ou le RN. "King Kong, quand il vient au banc" des ministres, "c'est pas forcément un gage d'apaisement", reconnaît une élue macroniste.

P.Anderson--BTB