Volkswacht Bodensee - "Justice pour le vivant": l'Etat français sous pression devant l'effondrement de la biodiversité

Lors d'une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l'Etat, attaqué par plusieurs ONG dans l'affaire "Justice pour le vivant".

Elle a suggéré de prescrire au gouvernement "de mettre un terme à l'ensemble des manquements que nous avons retenus et prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique en résultant".

Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.

La rapporteure a proposé jeudi trois mesures que l'Etat devrait mettre en oeuvre au 15 juin 2024 au plus tard.

Premier point: "réexaminer la méthodologie d'évaluation préalable d'autorisation des produits phytopharmaceutiques suivie par l'Anses au regard des connaissances scientifiques et techniques actuelles".

Une autre mesure conduirait à rétablir "la cohérence du rythme de diminution de l'usage des PPP (produits phyto-pharmaceutiques) avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto successifs".

Enfin, la rapporteure propose aux juges de demander à l'Etat de "prendre toutes les mesures utiles en vue de protéger et restaurer les masses d'eau de surface et souterraine contre les incidences des pesticides".

- Avantage ONG -

L'audience a ainsi tourné pour l'essentiel à l'avantage des cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui avaient déposé ce recours pour carence fautive de l'Etat.

Ce dernier avait reçu le soutien de Phyteis, syndicat professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, sous la forme d'un mémoire.

Ce dossier fait suite à d'autres affaires dans lesquelles l'Etat a déjà été condamné, sur son action climatique et pour la pollution de l'air.

Un rassemblement de soutien au recours, rassemblant une centaine de sympathisants arborant des pancartes avec des dessins d'animaux menacés, a eu lieu jeudi midi dans un square proche du tribunal.

Les ONG soulignent une défaillance de l'Etat "dans la mise en place de procédures d'évaluation des risques et d'autorisations de mise sur le marché des pesticides" qu'elles jugent "lacunaires", et dont l'usage par l'agriculture intensive est "immodéré".

Elles attaquent également le manque de suivi des effets des produits autorisés, le manquement de l'Etat à ses obligations en matière de protection des eaux, et le non-respect des objectifs de réduction des pesticides dans les plans "Ecophyto".

Depuis le Grenelle de l'environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont en effet abouti à des échecs.

- "fait pour tuer"-

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75% et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30% en France, selon des études citées par les ONG.

Mi-mai, des scientifiques ont publié une étude, fondée sur une masse de données inédite, soulignant l'intensification de l'agriculture comme principale cause du spectaculaire déclin des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

"Les pesticides sont des molécules faites pour tuer", a déclaré jeudi Benoît Fontaine, du Muséum national d'histoire naturelle, l'un des coauteurs de cette étude, présent au rassemblement avant l'audience. "J'espère que le droit ira dans le bon sens et dira qu'il faut être responsable dans l'utilisation des pesticides".

Dans son mémoire en défense, l'Etat, représenté par le ministère de l'Agriculture, estime ne pas avoir de marge de manœuvres par rapport au droit européen.

Dans ses conclusions, la rapporteure a au contraire conclu que l'Etat disposait de "marges de manoeuvres importantes" et jouissait de "certaines libertés".

Quant au non-respect des plans Ecophyto, les objectifs fixés par ces derniers ont "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante", dit l'Etat.

Point encore retoqué par la rapporteure, qui estime que le législateur a "entendu donner une portée normative au plan Ecophyto".

F.Pavlenko--BTB