Volkswacht Bodensee - Verdict en appel contre deux ex-chefs du renseignement de Milosevic

L'ancien chef du renseignement Jovica Stanisic, 72 ans, et son bras droit Franko Simatovic, 73 ans, ont été reconnus coupables en 2021 d'avoir aidé des "escadrons de la mort" qui ont terrorisé une ville bosniaque en 1992.

Après avoir été initialement acquittés en 2013, ils ont chacun été condamnés à 12 ans de prison pour le crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l'humanité, dont persécution, transfert forcé et déportation.

MM. Stanisic, Simatovic et les procureurs avaient tous interjeté appel du jugement du tribunal de l'ONU, connu sous le nom de Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le "Mécanisme").

La défense affirme que leur condamnation, qualifiée de "compromis cynique", ne démontre pas que les accusés ont exercé un contrôle sur les forces serbes à Bosanski Samac.

L'accusation demande pour sa part au tribunal de les déclarer coupables d'autres crimes dont ils ont été acquittés et de leur infliger des peines plus longues.

La Chambre d'appel rendra sa décision à 11H00 (09H0 GMT) dans cette affaire, l'une des plus longues sur les guerres qui ont déchiré la Yougoslavie après la chute du communisme, au bilan humain estimé à quelque 130.000 morts et des millions de déplacés.

- "Campagne de terreur" -

Il s'agit du dernier des principaux procès restant du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), fermé en 2017 après avoir traduit en justice des suspects clés des guerres des Balkans. Le "Mécanisme" a pris son relais.

Arrêtés en 2003 suite à une longue bataille judiciaire, M. Stanisic et M. Simatovic ont été acquittés en 2013 mais le TPIY avait ordonné un nouveau procès en 2015, avançant que les premiers juges s'étaient trompés sur divers points de droit.

En 2021, ils ont été condamnés pour avoir aidé, durant la prise de Bosanski Samac en avril 1992, à former et déployer les forces serbes qui ont mené une "campagne de terreur" pour chasser les non-Serbes en commettant des viols, en pillant et en détruisant des édifices religieux dans la ville, selon le jugement.

Des Musulmans de Bosnie et des Croates ont été détenus dans six centres de détention et soumis à des travaux forcés, des passages à tabac répétés, des tortures et parfois des meurtres.

Mais le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves démontrant que les accusés faisaient partie d'un complot impliquant le président Slobodan Milosevic, visant à chasser les Croates et les Musulmans bosniaques et à créer une patrie serbe.

Président de la Serbie de 1990 à 2000, M. Milosevic est décédé en 2006 en détention avant l'achèvement de son procès.

Des tensions éclatent encore régulièrement dans la région. Le nord du Kosovo est le théâtre depuis plusieurs jours d'affrontements entre des membres de la force internationale emmenée par l'Otan (KFOR) et des manifestants serbes.

L.Janezki--BTB