Volkswacht Bodensee - Loi d'urgence agricole: le Sénat imprime ses marqueurs, inquiétudes sur l'avenir du texte

Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l'urgence pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs venus manifester jusque devant l'Assemblée nationale.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a salué l'adoption d'un texte "fait avec et pour les agriculteurs", évoquant des "avancées importantes".

Les deux chambres du Parlement ont néanmoins abouti à deux versions très différentes de ce projet de loi : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement, celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu'un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides interdits.

Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, ce que l'exécutif espère ?

Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, et cela s'annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.

Les négociations s'annoncent très tendues entre une gauche vivement opposée au texte, une droite et un Rassemblement national déterminés à aller plus loin dans la levée des entraves et un camp macroniste fracturé sur les questions environnementales.

Le tout, arbitré par la mobilisation des syndicats agricoles, des associations environnementales et même des représentants des collectivités locales ou du Medef, qui sont tous montés au créneau ces derniers jours.

En plein débat sur l'adaptation du pays aux canicules, ce projet prend une toute nouvelle dimension, d'autant que la gestion de l'eau, son stockage et sa mise à disposition des paysans sont au cœur de la réforme.

- Rapport de force -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a salué la vision des sénateurs, menés par le corapporteur Les Républicains Laurent Duplomb, figure désormais connue pour une loi "anti-entraves" ayant fracturé l'opinion publique l'année dernière.

"La teneur des débats actuels laisse entrevoir une issue favorable. Enfin des signaux positifs à destination des agriculteurs français", s'est satisfait le syndicat.

Cette loi d'urgence "nous a permis de redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent, un peu d'espoir", a appuyé Laurent Duplomb en conclusion des débats.

La Confédération paysanne, classée à gauche, a elle craint des "menaces" nouvelles pesant sur la population et une majorité de paysans.

Preuve de cette tension ambiante, des militants d'ONG ont tenté une action autour du Sénat jeudi matin pour afficher leur colère, essayant de repeindre une palissade avant d'être interrompus par la sécurité du Palais du Luxembourg.

Même si la position des ministres Annie Genevard (Agriculture) et Monique Barbut (Transition écologique) a parfois semblé dissonante dans l'hémicycle, le gouvernement a reconnu son opposition à de nombreux allègements votés au Sénat, sur l'eau, la prédation du loup et surtout la réintroduction dérogatoire pour certaines filières en difficulté de l'acétamipride, insecticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.

"Cette question est tellement virulente qu'elle pourrait emporter le texte tout entier", a craint Mme Genevard.

De nombreuses voix appellent les sénateurs à revenir sur ce volet en CMP. Cèderont-ils ? "Ils vont être obligés de lâcher. Ils ne peuvent pas assumer devant les agriculteurs de planter le texte", estime une source au sein de l'exécutif.

"S'il n'y a pas de texte, M. Duplomb et son orchestre iront expliquer aux agriculteurs qu'il n'y aura rien sur les bâtiments d'élevage, rien sur l'eau", poursuit un cadre du camp présidentiel.

"Je mettrai toute mon énergie à convaincre nos collègues députés que de tels moments historiques n'arrivent pas souvent pour l'agriculture", a au contraire promis le sénateur Horizons Vincent Louault, très favorable.

Le rapport de force est en tout cas lancé, au grand dam de la gauche, opposée à la version du gouvernement, à celle des députés comme à celle du Sénat.

Le sénateur écologiste Ronan Dantec a accusé la droite sénatoriale de "détricoter la totalité du droit de l'environnement en France", le socialiste Jean-Claude Tissot à qualifié le texte de "loi FNSEA".

A.Kunz--VB