Volkswacht Bodensee - Prix en rayon: la commission d'enquête du Sénat étrille les distributeurs, qui dénoncent un "procès à charge"

Initiée par les Ecologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, cette commission a été lancée en décembre pour faire la lumière sur la fabrication des prix en rayon.

Enseignes, entreprises agroalimentaires, syndicats d'agriculteurs, associations de consommateurs et autorités de régulation... Tous les maillons de la chaîne ont été auditionnés pendant six mois, en partie pendant les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, réputées brutales.

Principale difficulté rencontrée par la commission, "la crainte exprimée par la presque totalité des fournisseurs (...) de subir des mesures de rétorsion de la part des distributeurs", qui s'est traduite "par des demandes quasi systématiques de huis clos", a expliqué à la presse sa présidente, la centriste Anne-Catherine Loisier.

Autre obstacle, selon elle, les "réticences" et les "intimidations" de certains distributeurs exercées auprès des fournisseurs avant ou après leurs auditions.

De quoi illustrer les "pratiques prédatrices" constatées sur le fond, selon Antoinette Guhl.

"Sur 100 euros" d'achats alimentaires, "8 vont aux agriculteurs", 14 aux industriels, 35 aux importations, et 40 à la distribution, a-t-elle détaillé, citant des données contestées par les distributeurs.

En cause, la concentration de la grande distribution, doublée d'alliances aux achats entre enseignes. "Trois groupements hyperdominants", Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), font ainsi face à "400.000 exploitations agricoles" et "23.000 entreprises industrielles" françaises, selon le rapport.

- "Droit de péage" -

Parmi les pratiques incriminées, les "diminutions brutales de commandes" pendant les négociations et les menaces de "déréférencement" (retrait des rayons), déoncées notamment par Lactalis.

Le projet de loi d'urgence agricole a déjà été amendé en commission à l'Assemblée pour sanctionner ces méthodes et obliger les distributeurs à les justifier par écrit, au grand dam du secteur.

Autre grief, le recours à des centrales d'achats et de services européennes, "pour contourner la loi française", ou encore le "droit de péage" obligeant les fournisseurs à acquérir des services parfois "inutiles" voire "choquants", tel un rendez-vous facturé entre "350.000 et 400.000 euros".

Or si les distributeurs revendiquent une faible marge nette, entre 1 et 2%, ces "marges arrières" constituent une "part croissante" de leur rentabilité.

Plus généralement, la "guerre des prix" entraîne une "casse sociale" en fragilisant les entreprises agro-alimentaires, sans toujours profiter aux consommateurs, déplore Mme Guhl.

Pour "rééquilibrer" les choses, la commission suggère notamment de publier "la comparaison entre l'évolution des prix" en rayon et ceux "négociés avec les fournisseurs", et d'instaurer "un affichage obligatoire des marges" sur les fruits et légumes, plus élevées que pour certains produits d'appel moins sains.

- "Raccourcis" -

Elle propose de mieux contrôler les centrales européennes ou encore de ravancer au 15 janvier la date butoir des négociations avec les PME.

Ses conclusions ont ulcéré les distributeurs et leur fédération, la FCD. "Le débat alimentaire mérite mieux que des raccourcis, des caricatures et des procès à charge", a déclaré dans un communiqué Judith Jiguet, sa déléguée générale, déplorant que la "transparence" ne soit "jamais" exigée des "grands industriels".

A l'inverse, sept organisations professionnelles de fabricants (Ania, Coopération agricole, Febea, Fher, Ilec, Pact'alim, Synabio) ont salué le rapport et appelé "le gouvernement à agir" face à des "faits établis".

Plus nuancée, la Fédération nationale des producteurs de lait a regretté "que les sénateurs aient laissé de côté" certaines pratiques des "industriels" tout "aussi inadmissibles" que celles des centrales européennes.

Près de 40 associations dont Foodwatch et Que Choisir ont en outre à nouveau réclamé "une loi d'urgence" pour "la vente en supermarché de 100 produits sains à prix coûtant".

Sollicité par l'AFP, l'entourage du ministre du Commerce, Serge Papin, a reconnu des "propositions intelligentes notamment en faveur des PME" mais regretté la quête absolue d'"un coupable", à l'heure où il faudrait "collectivement" revoir un cadre arrivé "en bout de course".

Le ministère de l'Agriculture n'a pas souhaité s'exprimer à ce stade.

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F.Wagner--VB