Volkswacht Bodensee - L'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification", le RN inflexible sur les ZFE

Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, mercredi au Sénat).

Prévu pour amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données (datacenters), le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d'articles.

Il contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.

Son sort est toutefois suspendu à un article-phare, ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du RN: la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants.

Initiées en 2019, étendues en 2021, marqueurs environnementaux du premier quinquennat Macron, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers n'ayant pas les moyens de changer de véhicule.

Pour autant, les macronistes ne souhaitent pas abandonner en rase campagne cette mesure emblématique du premier quinquennat. Et le gouvernement tentera mardi après-midi un coup: modifier une dernière fois par amendement le texte mis au vote.

Mais le RN refusera tout compromis sur ce sujet: si l'amendement du gouvernement est repoussé, "nous voterons (le projet de loi)", mais si les ZFE sont rétablies même partiellement, "nous voterons contre le texte final, à défaut d'avoir obtenu la moindre victoire pour les Français" sur un texte "qui ne simplifie rien du tout malgré les grands effets de manches du +socle commun+", a annoncé à l'AFP le député RN Pierre Meurin, en pointe pour son groupe sur le sujet.

- "Fourre-tout" -

Selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementales et une version de travail consultée par l'AFP, l'idée serait de maintenir la base légale des ZFE mais en laissant le pouvoir aux collectivités locales de les instaurer ou non.

"Le gouvernement a travaillé à un amendement de compromis, conciliant efficacité et maintien de nos exigences environnementales (...) L'Assemblée nationale prend aujourd'hui ses responsabilités", a déclaré à l'AFP le cabinet du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre.

De nombreuses sources parlementaires et gouvernementales estiment par ailleurs que l'article sur les ZFE, s'il était maintenu dans le texte, serait censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif, car trop éloigné du projet de loi initial.

En tout état de cause, un vote contre le projet de loi du RN le condamnerait quasiment, car la gauche est également unanimement contre le texte.

"C'est un abominable fourre-tout (...) qui porte des permis de bétonner à tous crins", estime Anne Stambach-Terrenoir (LFI). Gérard Leseul (PS) défendra une motion de rejet contre un texte devenu "patchwork d'insatisfaction".

La mobilisation des députés pourrait aussi être un facteur, particulièrement dans les troupes du camp gouvernemental, au lendemain du report très douloureux pour elles d'un texte facilitant le travail le 1er-Mai.

Lundi dans une tribune au Monde, des élus, dont les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu (Horizons) et Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), se sont également insurgés contre un autre article du texte qui prévoit un recul partiel du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, et autre marqueur environnemental du premier quinquennat Macron.

"Il faut aider les territoires à mettre en oeuvre le ZAN, pas l'affaiblir", estime auprès de l'AFP Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable, qui votera contre le texte. "Il est insupportable de voir qu'au lieu d'accompagner les collectivités, on choisit de détricoter cet objectif".

Selon des sources parlementaires, le gouvernement a envisagé de provoquer une procédure "bloquée", faisant voter directement l'ensemble du projet de loi modifié par amendement.

P.Vogel--VB