Volkswacht Bodensee - Le devoir de vigilance de TotalEnergies en question au tribunal de Paris

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour éviter qu'elles ne se défaussent de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants lors de scandales industriels.

Les entreprises doivent identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'environnement.

Mais TotalEnergies et les plaignants s'opposent sur ce que recouvre la notion d'environnement: les entreprises doivent-elles se limiter aux risques à une échelle locale, par exemple la pollution d'un cours d'eau par une usine, ou doivent-elles intégrer un phénomène mondial comme le changement climatique?

Cette question était au cœur des plaidoiries des deux parties jeudi devant la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée spécialement en 2024 pour traiter des contentieux liés au droit de vigilance.

Pour TotalEnergies, "le devoir de vigilance ne comprend pas le réchauffement climatique", seulement couvert par des obligations déclaratives, ont défendu ses avocats jeudi.

Les arguments du groupe pétro-gazier rejoignent ceux du parquet de Paris, qui a souhaité, fait rare pour un procès civil, prendre part à la procédure.

Si le procureur a reconnu jeudi que la "formulation employée par le législateur ne détermine pas la nature même des risques", "une exigence de protection trop globale" qui incomberait aux entreprises, "n'est pas envisageable."

- Emissions indirectes -

Les quatre ONG à l'initiative de l'action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, rejettent cette position.

"Vendre des hydrocarbures pour qu'ils soient brûlés crée un risque" environnemental, ont affirmé leurs avocats à la barre. "N'y aurait-il aucun lien entre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité ou la prévention de la pollution atmosphérique?"

Les associations reprochent au groupe de "refuser d'intégrer" dans son plan de vigilance "ses émissions indirectes", celles de ses clients finaux, soit 342 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an.

Les enjeux sont énormes pour TotalEnergies au regard des demandes des plaignants: la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date.

Le débat s'est concentré en fin de matinée sur le pouvoir des juges à imposer de telles décisions de gestion à TotalEnergies, dans le cas où le tribunal reconnaîtrait qu'elle a manqué à son devoir de vigilance.

"L'esprit de ce texte, c’est l'auto-régulation", défend TotalEnergies, "la seule limite de la loi au contrôle du juge, c’est son caractère raisonnable", plaidaient au contraire les associations.

- "Diabolisation"-

Au-delà des questions de droit, TotalEnergies s'est estimé victime d'une "diabolisation" de la part des plaignants. "Si l'entreprise, qui représente moins de 2% de la production mondiale, fermait ses portes, le réchauffement climatique continuerait", ont estimé ses avocats.

Dans ce dossier ouvert depuis plusieurs années, les ONG ont connu plusieurs victoires d'étape. La cour d'appel de Paris a déclaré en 2024 leurs actions recevables, tout en déboutant plusieurs collectivités territoriales, dont la ville de New York, qui s'était jointe à l'action.

Seule la ville de Paris a vu son intérêt à agir validé par le tribunal.

"C'est le procès de David contre Goliath, mais on sait qui a gagné à la fin", voulait croire mardi le premier adjoint à la maire de Paris, Patrick Bloche, lors d'une conférence de presse.

Les associations attendent beaucoup du délibéré, qui sera rendu d'ici quelques mois: il "pourrait avoir une portée systémique" sur "d'autres secteurs, comme les transports", espère Théa Bounfour, de Sherpa.

En décembre, l'Union européenne a entériné un nouveau report, à 2029, de sa loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, après avoir déjà largement détricoté ce texte. Il fait les frais du virage probusiness de l'UE, bousculée par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux Etats-Unis.

Les procès contre de grandes entreprises polluantes se multiplient à mesure que la planète se réchauffe.

La justice néerlandaise avait rejeté fin 2024 en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

L.Maurer--VB