Volkswacht Bodensee - Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant l'ouverture de l'événement samedi à Paris, a franchi une étape déterminante. Dominée par une alliance droite-centristes, la chambre haute a validé le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption par les députés.

"Cette loi nous engage sur le chemin du réarmement de notre puissance alimentaire", a salué la ministre après le vote.

Le prochain "round" parlementaire va donc pouvoir commencer, avec la convocation dès mardi soir, à 18H30 au Sénat, d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés. L'objectif: dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis entre les deux chambres.

S'ils y parviennent, leur version commune pourrait être soumise aux deux chambres avant samedi — voire dès mercredi à l'Assemblée et jeudi au Sénat, avancent plusieurs parlementaires — pour deux ultimes votes qui vaudront adoption définitive. Dans le cas contraire, les délais seraient nettement rallongés.

D'autres sources parlementaires n'excluent cependant pas un report des votes finaux à début mars, après les congés parlementaires.

"Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l'agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus", a toutefois déclaré Annie Genevard.

- "Pas d'accord à tout prix" -

Présenté il y a environ un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l'édition 2024 du Salon, le projet de loi d'orientation agricole avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.

Cette loi d'orientation va "permettre d'ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l'agriculture française", a espéré l'un des artisans du texte au Sénat, le sénateur LR Laurent Duplomb, appelant à "stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles" qui mettent les agriculteurs "sur le chemin du déclin".

Si plusieurs parlementaires au fait des tractations entre les deux chambres ont indiqué mardi qu'un accord en CMP était "en bonne voie", l'issue des négociations reste incertaine: le texte est truffé de points irritants.

Il n'y aura "pas d'accord à tout prix", a indiqué le chef des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l'Assemblée en tant que ministre de l'Agriculture au printemps.

Lui comme d'autres parlementaires de l'ex-majorité appellent à trouver un "terrain de convergence" face au durcissement du texte opéré par la droite sénatoriale.

Le texte balaye en effet des sujets très divers, de la transmission d'exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l'enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.

Il entend surtout ériger l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" et fait de la souveraineté alimentaire un "intérêt fondamental de la Nation".

Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", mesure miroir de la "non-régression environnementale" déjà consacrée dans la loi.

- "Marche forcée" -

La chambre haute a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d'atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d'installations agricoles ou de destruction de haies.

Dans le même temps, elle a écarté la plupart des références à la "transition" écologique au profit de la notion plus neutre "d'adaptation".

"Le Sénat a transformé le projet de loi en machine de guerre contre l'agriculture familiale et contre l'environnement", s'est indignée la présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale Aurélie Trouvé.

Le président des députés communistes André Chassaigne a aussi fait part mardi de sa "colère noire" face au "vote d'une loi à marche forcée" avant le Salon de l'agriculture, quand le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé un texte "à contresens de l'histoire et de l'urgence écologique".

Lors d'une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l'environnement ont aussi critiqué le texte ainsi remanié au Sénat, qui causera "la pire régression du droit de l'environnement depuis au moins une décennie", selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

P.Staeheli--VB