Volkswacht Bodensee - Energies renouvelables: ultime vote au Sénat pour l'adoption définitive

En pleine crise énergétique et sous la pression du réchauffement climatique, ce texte a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables. Après avoir fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs, il doit être adopté dans l'après-midi, au coeur d'une journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Il entend répondre à l'objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Il vise à "lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets", a souligné la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher qui a bataillé ferme pour se ménager des appuis dans les oppositions à droite comme à gauche.

"Nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs" en matière d'éolien et de solaire, a-t-elle affirmé devant les députés qui ont donné la semaine dernière leur dernier feu vert.

Le texte s'articule en grands volets: allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets; accélération du développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer; amélioration de l'acceptabilité locale des projets.

- "Idéologie anti-éolienne" -

Dans les deux chambres, comme en commission mixte paritaire, les négociations les plus âpres ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion.

Les élus locaux "proposent et ont le dernier mot sur le zonage", a souligné Agnès Pannier-Runacher. Et les zones d'exclusion ne seront possibles que pour des territoires qui valident des zones d'accélération, a-t-elle rappelé.

La gauche redoute le retour du veto des maires, que réclamait LR pour l'ensemble du territoire. Et des ONG et des acteurs du secteur des renouvelables critiquent une "usine à gaz".

Pour Greenpeace France, "si le texte est plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l’éolien terrestre".

"L’idéologie anti-éolienne a trop influencé cette loi", a souligné un de ses représentants dans un communiqué.

Autre sujet sensible, l'encadrement de l'agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d'énergie.

A fin 2022, la France affichait environ 66 GW de capacités électriques renouvelables totales réparties entre 40% pour l'hydraulique (barrages), 31% pour l'éolien terrestre et 24% pour le photovoltaïque.

Une étude publiée fin janvier a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023.

Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 gigawatts (GW) de capacités installées établi pour fin 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note ce baromètre annuel Observ'ER.

Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...) le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'Observatoire qui se base, entre autres, sur les données d'Enedis et d’EDF.

Ce texte n'est que le premier volet d'un triptyque sur l'énergie. Au printemps, l'exécutif compte défendre à l'Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier.

Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie.

Un dernier texte qui prendra en compte le débat public sur le nucléaire, mais que les parlementaires auraient souhaité examiner avant les deux textes techniques d'accélération.

L.Dubois--BTB