Volkswacht Bodensee - Climat: jugement "historique" en Allemagne contre les énergéticiens

Il s'agit, selon les ONG environnementales, d'un précédent potentiellement très important pour les litiges liés au réchauffement climatique.

"S'il y a menace de préjudice, le responsable des émissions de CO2 pourrait être tenu de prendre des mesures pour les empêcher", même si les dommages surviennent très loin de l'endroit où le producteur d'énergie se trouve, a tranché la cour d'appel de Hamm, saisie par un paysan péruvien s'estimant menacé par la fonte d'un glacier dans les Andes.

C'est une "décision de principe historique" qui soutiendra les actions en justice, déjà nombreuses, contre les entreprises productrices d'énergie fossile, s'est félicitée l'ONG German Watch dans un communiqué.

A l'inverse, le géant allemand de l'énergie RWE, qui était visé par la plainte, a jugé "inadmissible" l'idée qu'on puisse tenir les émetteurs de CO2 pour responsable de dégâts climatiques partout dans le monde, s'inquiétant de "conséquences imprévisibles pour l'économie allemande et son industrie" déjà en crise.

- Risque d'inondation? -

Avec cette décision, la cour d'appel de Hamm a statué sur la plainte déposée par Saul Luciano Lliuya contre l'énergéticien RWE.

Cet agriculteur péruvien de 44 ans affirmait que le producteur d'électricité allemand devait être tenu en partie responsable de risques d’inondation de sa maison liés, à ses yeux, à la fonte d'un glacier dans la cordillère des Andes.

RWE n'a certes pas de centrales au Pérou, ni de lien direct avec les effets locaux du réchauffement climatique à Huataz, son village. Mais selon une étude commandée par M. Lliuya et Germanwatch, l'ONG qui le soutient, RWE est responsable de 0,38% des émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis le début de l'ère industrielle. Et il devrait à ce titre payer les dégâts à hauteur de sa responsabilité.

La cour a rejeté la plainte car "la collecte de preuves a montré qu'il n'y avait pas de danger concret pour [le] terrain" de M. Lliuya, avec un risque réel estimé "nettement inférieur à 1%", selon un communiqué du tribunal.

Mais, de manière générale, les juges se sont appuyés sur le code civil allemand pour donner raison au plaignant sur le principe d'une indemnisation de préjudice climatique, si celui-ci devait être démontré.

Si un risque est établi, "l'émetteur de CO2 peut être tenu de prendre des mesures" pour empêcher qu'il ne se concrétise, a indiqué le tribunal dans son communiqué.

Et si cet émetteur refuse d'agir, "il est possible d'établir des coûts avant la réalisation" du risque, que le producteur d'énergie "doit compenser à hauteur de sa part dans les émissions", a-t-il ajouté, donnant raison au plaignant sur ce point.

"Ce verdict vient renforcer le nombre croissant de litiges liés au climat", avec plus de 60 affaires similaires déjà en cours dans le monde, a estimé Joana Setzer, professeure du Grantham Research Institute de la London School of Economics.

- "Un cap important franchi" -

RWE veut toutefois croire que la justice au final bloquera de telles procédures en dédommagement.

"Des plaintes climatiques similaires – par exemple contre Volkswagen, Mercedes-Benz ou BMW – ont également été rejetées en première et deuxième instance en Allemagne", selon RWE.

Selon Germanwatch, le principe juridique de la responsabilité globale des entreprise face au réchauffement climatique, existe déjà au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, aux États-Unis ou au Japon.

Depuis la première action en justice de M. Lliuya en 2015, les militants de l'environnement comptaient sur cette affaire pour atteindre un principe de dédommagement des pays du Sud victimes de la pollution du Nord.

Mercredi, le paysan péruvien s'est dit "déçu" que le tribunal n'ait pas reconnu le besoin de protection de sa maison, puisqu'il repart sans indemnisation.

Mais "même si mon dossier n'ira pas plus loin, il a permis de franchir un cap important et cela me remplit de fierté", a-t-il ajouté, "ce jugement montre que les grands pollueurs qui influencent le climat peuvent au bout du compte être tenus pour responsables des dégâts qu'ils causent".

P.Staeheli--VB