Volkswacht Bodensee - Assemblée: nouvelle semaine, nouvelles motions... et nouveau 49.3 ?

Les deux motions visant à renverser le gouvernement, du RN et de LFI, répondent au troisième recours par Elisabeth Borne à l'arme constitutionnelle, après l'avoir déjà dégainée pour faire passer sans vote les parties recettes de ce PLFSS et du budget de l'Etat.

Les différents groupes interviendront à partir de 15H00 pendant environ 2h30, avant que l'exécutif ne réponde.

La motion RN, contre un "gouvernement sourd aux appels au changement acté par les législatives", sera examinée en premier et défendue par Marine Le Pen.

Celle des Insoumis, dénonçant "un simulacre de démocratie parlementaire", suivra et doit être défendue par la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté.

L'exécutif invoque un blocage des oppositions et le besoin de tenir les délais constitutionnels d'examen des budgets pour justifier ces 49.3.

Ses adversaires lui reprochent de le dégainer pour interrompre les débats avant des sujets sensibles - déserts médicaux, collectivités - et surtout de ne pas retenir dans les textes définitifs des mesures adoptées contre son avis.

"On ne veut pas banaliser le fait que le gouvernement arrive et dise +les textes vont passer tels quels+", a insisté Clémence Guetté sur franceinfo.

- Une censure peu probable... -

Reste que cette fois, les Insoumis font cavalier seul pour déposer leur motion. Le reste de la Nupes était réticent dès le départ à répondre à chaque 49.3 par une motion de censure.

Le ralliement surprise des députés RN à l'une de leurs tentatives n'a rien arrangé.

"Soit on fait ça pour l'opérette (...), soit on fait ça pour dire qu'on ne veut plus de cette politique et nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre cette motion", a plaidé le LFI Eric Coquerel.

"+Tous ceux qui voudront rejoindre cette motion+ et donc y compris le RN : jamais", lui a rétorqué la socialiste Valérie Rabault.

Une réunion des députés PS doit avoir lieu lundi pour aborder la question. Interrogée sur franceinfo dimanche, la députée EELV Sandra Regol a déclaré qu'elle ne savait "pas encore" si son groupe allait la voter.

"Je pense qu'ils ont voulu se réserver la possibilité, si le RN la vote, de ne pas la voter", analyse une source gouvernementale.

Le groupe communiste s'est dit la semaine dernière "disposé" à apporter ses voix.

Dans un texte publié dimanche, la députée LFI Clémentine Autain a appelé la Nupes à ne pas tomber dans un "piège" du camp présidentiel: "LFI à +l'extrême gauche+ et le PS en +gauche de gouvernement+: voilà la dichotomie entretenue pour mieux briser l'union nouvelle".

Quoi qu'il advienne, la barre des 289 députés favorables semble inatteignable et le PLFSS devrait être adopté en première lecture, avant d'aller au Sénat.

- ... un quatrième 49.3 bien davantage -

Avant cela, l'hémicycle aura eu le temps de chauffer le matin avec l'examen dès 9H00 du sensible programme "écologie" du budget de l'État, qui doit reprendre le soir après l'examen des motions de censure.

L'exécutif compte en profiter pour faire valoir certaines mesures (hausse du dispositif Ma prime rénov', bonus écologique pour l'accès aux véhicules électriques), mais nul ne sait jusqu'où iront les débats.

Le gouvernement est sous pression après une nuit de vendredi à samedi compliquée pour lui. Les crédits consacrés à l'Outre-mer pour 2023 ont été adoptés mais profondément corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l'avis du gouvernement.

Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l'exécutif penchait pour un nouveau 49.3 sur le budget de l'État cette semaine, peut-être dès lundi.

L'opposition exhorte depuis le début de la séquence budgétaire le gouvernement à sanctuariser les mesures qu'elle parvient à faire voter, que ce soit pour ses amendements sur l'Outre-mer - "portrait de la relation qu'on désire avoir avec l'État", a averti le député polynésien Moetai Brotherson (groupe communiste) - ou, sans doute, sur l'écologie.

Une quatrième procédure de 49.3, si elle allait à son terme, viendrait clore l'examen en première lecture des budgets à l'Assemblée.

H.Seidel--BTB