Volkswacht Bodensee - La cour d'appel confirme que Canal+ n'a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite

Cela confirme une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris. Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord.

Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.

Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Le tribunal de commerce, puis la cour d'appel, ont notamment relevé que la loi n'imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait d'ailleurs reconnu le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit.

En outre, la cour d'appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 4.500 euros au titre des frais de justice.

L'arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En septembre, l'ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d'audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie.

Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

O.Krause--BTB