Volkswacht Bodensee - Procès en appel dans l'affaire d'espionnage chez Ikea: prison avec sursis requise contre l'ancien PDG

"Ce n'étaient pas des initiatives locales mais nationales (…) avec toute une série de magasins [visés] et la direction générale était bien impliquée", a souligné l'avocat général Henri Génin lors de ses réquisitions devant la Cour d'appel de Versailles, balayant d'un revers de la main la thèse de "l'œuvre d'un seul homme".

C'est cette hypothèse qui a été avancée jeudi par plusieurs des prévenus pour se dédouaner de leur responsabilité dans ce dossier qui avait fait grand bruit en 2012, après les révélations du Canard enchaîné, puis en 2021 lors du procès en première instance.

Jeudi à la barre, l'ex-PDG de la filiale française du géant de l'ameublement Jean-Louis Baillot a intégralement rejeté la faute de ce système de surveillance illégal et généralisé sur son ancien directeur de gestion des risques Jean-François Paris.

"Nous, on ne le sait pas. On ne le sait pas", ce que trame alors M. Paris, avait-il répété.

"Une fois les instructions données, de manière feutrée et discrète, la direction se retire sur la pointe des pieds et ne veut plus rien savoir", a reformulé vendredi l'avocat général.

En mars 2021, Jean-François Paris avait reconnu au procès en première instance avoir envoyé des listes de salariés "à tester" à Jean-Pierre Fourès, l'ancien directeur de la société d'investigation privée Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux.

Des centaines d'employés, entre 2009 et 2012, avaient été ainsi passés au crible, leur patrimoine, vie privée et antécédents judiciaires scrupuleusement épluchés : des "contrôles de masse", avait confessé M. Paris.

-"Coïncidences troublantes"-

L'avocat général a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance pour MM. Baillot et Fourès, pour lequel il a requis deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Ce dernier s'est toujours défendu d'avoir demandé à d'anciens collègues de consulter le Système de traitement des infractions constatées (STIC) pour extraire les antécédents judiciaires des salariés.

Mais "52 consultations" concernant des collaborateurs du magasin de Reims depuis Mayotte par un ex-camarade est "une coïncidence plus que troublante", a moqué l'avocat général, rappelant des éléments de l'enquête.

"Des +trucs bizarres+, je n'appelle pas ça une démonstration juridique", a rétorqué le conseil de l'ancien policier Marc François, soulignant que les antécédents judiciaires des salariés pouvaient être vérifiés dans le STIC pour différentes raisons.

Pour l'ancien directeur administratif et financier Dariusz Rychert, qui a contresigné une partie des factures d'Eirpace, "il y a un doute", a admis l'avocat général, qui a requis la relaxe car il a été "mis devant le fait accompli".

Contre Richard Jimenez, directeur de magasin soupçonné d'avoir transmis des listes de salariés, le représentant du parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende, arguant qu'il ne pouvait ignorer que ces intrusions dans la vie privée revêtaient un caractère illégal.

Son avocat Eric Raffin a décrété que son client s'était "contenté d'exécuter une instruction" de la direction.

La société Ikea France est représentée à ce procès en appel : elle n'est pas rejugée au pénal mais seulement intimée, quatre parties civiles ayant fait appel des indemnisations dont le syndicat FO Val d'Oise qui a demandé deux millions d'euros pour le préjudice subi, via son avocat Vincent Lecourt.

"Ce n'est pas sérieux", a jugé l'avocat d'Ikea France Emmanuel Daoud, rappelant que l'entreprise "n'était pas restée les bras croisés" mais avait notamment mis en place une direction juridique à la suite du scandale et réactivé son comité éthique, entre autres mesures.

Les plaidoiries de la défense se poursuivent mercredi.

R.Adler--BTB