Volkswacht Bodensee - TotalEnergies devrait payer 30 milliards de dollars d’impôts et de taxes dans le monde en 2022

Le géant des hydrocarbures avait payé 6 milliards d'impôts et de taxes à la production en 2020 et 16 milliards en 2021.

Pour la France, TotalEnergies verse entre "1,6 et 1,9 milliard d’euros par an au budget français" en diverses taxes, cotisations, retenues à la source, a ajouté le dirigeant, en précisant n'"avoir rien à cacher".

Mais le groupe n'a pas payé d'impôt sur les bénéfices en France en 2021, ses activités françaises (siège, raffinerie, stations-service...) étant déficitaires.

Le PDG de la major française a indiqué vouloir jouer "la transparence" alors qu'il était auditionné par les députés de la "mission flash" qui porte "sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise".

Interrogé sur le niveau beaucoup plus faible de ses contributions fiscales et sociales payées en France, le patron du groupe a répondu que l'essentiel de ses activités de production de pétrole et de gaz se trouvaient à l'étranger.

"En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage", une activité dans laquelle le groupe "a perdu de l'argent", a-t-il souligné.

Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au "principe de territorialité" qui veut qu'"un même profit ne peut pas être imposé deux fois".

"Nous faisons des bénéfices dans la plupart des pays où nous produisons du pétrole et gaz, ces impôts sont déduits de la base d’imposition française", a-t-il encore souligné.

L'annonce cet été des énormes bénéfices de la major française, plus que doublés au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars, grâce à la hausse des cours du gaz et du pétrole, a relancé le débat sur la taxation de ces "super-profits".

Sur ce sujet, le gouvernement français espère trouver une issue à l'échelle européenne plutôt qu'au plan national.

Avec la flambée de l'énergie, dans le sillage de la guerre en Ukraine, la Commission européenne souhaite réclamer "une contribution" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole , qui serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.

Le PDG de TotalEnergies s'est dit favorable à ce mécanisme, tout en mettant en garde contre de "mauvais signaux" qui décourageraient les investissements dans de nouveaux projets en cas de "taxe trop importante".

"En matière de raffinage, il me paraît évident que l'Europe est le bon périmètre, parce que les produits essence et diesel alimentent le marché européen", et pas seulement la France, a-t-il notamment commenté.

J.Fankhauser--BTB