Volkswacht Bodensee - Concentration de médias, pressions sur les journalistes: Bruxelles s'arme contre les dérives

Ce projet de règlement, dont l'AFP a obtenu une version provisoire, prévoit des garanties pour une indépendance éditoriale des rédactions vis-à-vis du pouvoir politique ou des industriels et des exigences de transparence sur la propriété des médias.

La "loi sur la liberté des médias", qui sera officiellement présentée en fin de semaine prochaine par la Commission, permettra à cette dernière de déclencher des procédures devant la justice européenne en cas de non-respect.

La vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, a plusieurs fois exprimé un sentiment d'impuissance en pointant les marges de manoeuvre "limitées" de Bruxelles dans le secteur des médias.

Notamment face à la constitution du conglomérat médiatique pro-Viktor Orban en Hongrie en 2018, pour lequel les règles de concurrence européennes n'avaient pu s'appliquer.

La Commission veut désormais que chaque Etat ait l'obligation d'évaluer les concentrations dans les médias du point de vue de leur effet sur le pluralisme et l'indépendance éditoriale, à partir d'un certain nombre de critères.

- Conseil des médias -

Un nouveau Conseil des médias européen, regroupant les représentants des autorités nationales de régulation, serait chargé d'émettre un avis sur de telles concentrations susceptibles d'affecter le fonctionnement du marché commun.

"Si la consolidation dans les médias peut être bienvenue du point de vue de la résilience des entreprises, elle peut aussi poser des problèmes d'indépendance éditoriale", avait souligné le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, dans un discours fin novembre 2021.

Le texte protège le secret des sources et interdit l'utilisation de logiciels espions contre des journalistes et membres de leur famille --même si des exceptions sont possibles au nom de la "sécurité nationale".

Une disposition en réponse aux récents scandales Pegasus et Predator, qui ont notamment éclaboussé les autorités polonaises, hongroises et grecques.

Dans les médias de service public, les nominations des dirigeants doivent se faire selon une procédure "transparente" et "non-discriminatoire" et le financement doit être "adéquat et stable".

En 2021, l'ex-Premier ministre slovène Janez Jansa avait pendant des mois privé de fonds l'agence de presse nationale, STA, dont il critiquait la ligne éditoriale, s'attirant plusieurs rappels à l'ordre de Bruxelles.

La transparence est aussi requise est matière de publicité d'Etat: les autorités publiques doivent publier les montants dépensés et les médias qui en sont bénéficiaires.

Dans son dernier rapport sur l'Etat de droit dans l'Union européenne, la Commission s'inquiétait de voir en Pologne les médias pro-gouvernementaux privilégiés dans cette répartition.

Le public doit par ailleurs avoir "facilement" accès au nom des propriétaires d'un média. Les organes de presse doivent prendre des mesures pour "garantir que les journalistes sont libres de prendre des décisions éditoriales individuelles dans l'exercice de leur activité".

- "Rude combat" -

Ce projet de règlement est qualifié d'"avancée majeure" par le secrétaire général de l'ONG Reporters sans frontières Christophe Deloire, qui salue "une volonté de garantir l'intégrité de l'information".

Mais les éditeurs européens sont vent debout contre cette initiative dans laquelle ils voient une "menace".

Pour l'Association européenne des médias magazine (EMMA) et l'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA), elle bafoue notamment "la liberté d'investir et de diriger une entreprise".

"Nous ne voyons aucune raison d'harmoniser la législation sur les médias au niveau européen dans le sens d'un contrôle plus étroit de la part des autorités de régulation des médias ou, indirectement, de la part de la Commission", explique à l'AFP son directeur exécutif, Ilias Konteas.

Cette loi sera "un rude combat", a reconnu Vera Jourova.

"Certains Etats membres veulent pouvoir influencer les médias, ils affirmeront que la Commission veut confisquer leur pouvoir. Certains propriétaires de médias bénéficient de la situation actuelle, ils crieront que nous menaçons leur business".

G.Schulte--BTB